Abstract | Keywords | Free access | Buy the book | Export citation |

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et internati...

Union européenne, Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE), droit communautaire, Cour de justice de l’Union européenne