Search results: Found 11

Listing 1 - 10 of 11 << page
of 2
>>
Sort by
Le dommage concurrentiel

Author:
ISBN: 9782354121990 DOI: 10.4000/books.pupvd.1946 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Perpignan
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:44
License: OpenEdition Licence for Books

Loading...
Export citation

Choose an application

Abstract

Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique et juridique, la concurrence, qui à défaut d'être parfaitement connue n'en est pas moins entrée dans le langage courant. Cependant, sitôt cette intuition commune dissipée, si le profane risque d'être dérouté par le contenu du tableau, le juriste, espérons-le, y trouvera son compte. L'étude est un triptyque. Le premier volet est consacré, d'une part, à l'examen du domaine du dommage concurrentiel au travers du prisme de l'ensemble des règles législatives et jurisprudentielles qui envisagent, principalement ou incidemment, la notion de dommage concurrentiel dans ses deux acceptions d'atteinte à la concurrence et d'atteinte aux concurrents et, d'autre part, à l'analyse du champ concurrentiel. Le panneau central tente de montrer que si le préjudice concurrentiel est un élément second de la responsabilité concurrentielle, en revanche, l'atteinte au processus concurrentiel représente un élément essentiel de la qualification délictueuse de l'ensemble des comportements de marché. Ainsi, la preuve de ce dommage au processus concurrentiel, qui dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles fonde les délits d'ententes illicites et d'abus de position dominante, semble aussi pertinente dans la qualification des autres comportements délictuels de marché que le droit de la concurrence appréhende sous les noms de pratiques restrictives de concurrence, de pratiques déloyales, ou d'agissements parasitaires. Le seconde volet, consacré aux sanctions, referme l'étude sur la confirmation de l'identité de vue qui irrigue l'ensemble des sanctions du dommage concurrentiel, lesquelles cherchent avant tout à rétablir et à sauvegarder le mécanisme concurrentiel.

Publics : quelles attentes ? Bibliothèques : quelles concurrences ?

Loading...
Export citation

Choose an application

Abstract

""Connaître le public, c’est, en définitive, approfondir notre réflexion sur notre raison d’être puisqu’il s’agit de savoir ce que les services que nous proposons peuvent rencontrer d’attentes des uns et des autres. Vous êtes ici, si j’ai bien compris, dans un thème qui prolonge les thèmes antérieurs, puisque vous avez déjà évoqué, en 1998, les publics et les usages des bibliothèques à Paris. Mais, cette fois-ci, il s’agit plus directement de réfléchir à ces publics et si vous avez employé les...

Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence

Author:
ISBN: 9782354121976 DOI: 10.4000/books.pupvd.1564 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Perpignan
Subject: Business and Management
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:44
License: OpenEdition Licence for Books

Loading...
Export citation

Choose an application

Abstract

Imaginée par la pratique au milieu du dix-neuvième siècle pour le contrat de cession de fonds de commerce et le contrat de travail, la convention de non-concurrence, visant à interdire au cocontractant une activité professionnelle, occupe désormais de multiples champs de l'activité contractuelle en mêlant le droit civil, le droit du travail, le droit commercial et le droit de la concurrence. Ce succès croissant ne doit cependant pas détourner l'interdiction conventionnelle de son objectif de protection de la clientèle justifié uniquement dans des hypothèses de danger concurrentiel anormal de l'actuel ou de l'ancien partenaire contractuel. Réel est en effet le danger d'assister à des comportements protectionnistes de certains créanciers de non-concurrence, enclins à user de cette convention dans le seul but d'éliminer la concurrence sur un marché donné tout en négligeant les intérêts des débiteurs. Il est donc impératif que s'élaborent des règles juridiques qui préservent un équilibre satisfaisant les aspirations divergentes des deux parties à la convention de non-concurrence. Malgré la volonté relativement récente de se départir d'une tendance historique favorable au créancier de non-concurrence, le droit des contrats n'est pas parvenu à une véritable conciliation des intérêts contradictoires en présence. Parallèlement, les droits spéciaux - règles de concurrence, professionnelles ou légales - donnent de la convention de non-concurrence une image éclatée. Au sein de cette réglementation hétérogène émergent toutefois le droit des pratiques anticoncurrentielles et les conventions collectives dont l'un des soucis majeurs est de préserver ou restaurer un juste équilibre de la convention de non-concurrence. Cependant, il reste que la protection de la liberté économique du débiteur de non-concurrence n'est qu'imparfaitement assurée, notamment lorsque celui-ci est salarié, franchisé ou concessionnaire. La solution pourrait être trouvée dans une intervention législative concernant le contrat de non-concurrence - notion qu'il convient de différencier de celle de clause de non-concurrence - dont l'autonomie par rapport au contrat principal qui le contient commande un corps de règles spécifiques.

La lutte contre la corruption

Author:
ISBN: 9782354122034 DOI: 10.4000/books.pupvd.1974 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Perpignan
Subject: Social Sciences
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:44
License: OpenEdition Licence for Books

Loading...
Export citation

Choose an application

Abstract

L’objectif de cette recherche sur la lutte contre la corruption est de démontrer que le délit de corruption présente un caractère mutant qui lui permet de changer radicalement de forme au gré des domaines auxquels il s’attaque. Ainsi, il ne revêt pas la même forme quand il se développe dans les domaines des marchés publics, des délégations de service public, de l’urbanisme commercial, de l’immobilier, du commerce international, du sport, de la publicité ou du financement de la vie politique. Ce constat du caractère mutant du délit permet de mieux comprendre les difficultés qu’a pu rencontrer le législateur dans la lutte contre la corruption et l’échec des réponses étatiques qui ont été données jusque-là. Dès lors, une adaptation de la lutte contre la corruption au caractère mutant du délit s’avère nécessaire, elle implique une double adaptation d’une part, une adaptation spatio-temporelle, et d’autre part une adaptation relative aux interventions. Les adaptations spatio-temporelles imposent de tenir compte non seulement des insuffisances et de l’inadaptation dans le temps des mesures prises jusque là mais également de la politique menées par les autres États ainsi que des perspectives d’harmonisation et de leurs obstacles. Les adaptations relatives aux interventions conduisent, elles, à prendre en compte d’une part, l’émergence, à côté des intervenants traditionnels, de nouveaux intervenants dans la lutte contre la corruption (citoyens, ONG, associations, presse) et d’autre part, la nature et les limites juridiques, criminologiques, sociologiques et éthiques de ces adaptations. Enfin, pour conclure, une série de propositions sont formulées dans le cadre d’une approche multidisciplinaire du délit dans le but d’améliorer la lutte contre la corruption en tenant compte de cet aspect nouveau du délit : son caractère mutant.

Les pratiques du commerce autour et alentour

Authors: ---
ISBN: 9782802803782 DOI: 10.4000/books.pusl.12480 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Business and Management
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
License: OpenEdition Licence for Books

Loading...
Export citation

Choose an application

Abstract

La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur entame sa cinquième année d"application. Son environnement s'est entre-temps composé de lois qui lui sont périphériques mais voisines : la protection de la concurrence économique et la loi relative à la protection de la vie privée n'en sont que quelques exemples. Alentour, des notions telles que le "vendeur" ou le "consommateur"' ou de (trop) nombreux et parfois bien artificiels problèmes de compétence ont été mis en exergue par la jurisprudence. Des praticiens de la loi du 14 juillet 1991 ont tenté d'esquisser un bilan et une réflexion sur son évolution depuis cinq ans.

Concurrence et protection sociale en Europe

Author:
ISBN: 9782868479327 9782753538665 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Added to DOAB on : 2017-03-22 17:18:59
License: OpenEdition licence for Books

Loading...
Export citation

Choose an application

Abstract

Concilier la libre concurrence et la protection sociale est aujourd'hui l'un des enjeux clefs de l'intégration européenne. La réalisation d'un grand marché européen signifie-t-elle le démantèlement des systèmes de protection sociale existants ? La convergence européenne en matière de politiques sociales et sanitaires ne peut-elle prendre que la voie de la libéralisation ? Cet ouvrage apporte des réponses à ces questions fondamentales pour l'avenir des États providence européens.

Les entreprises françaises face à l’Allemagne de 1945 à la fin des années 1960

Author:
ISBN: 9782110936981 9782821828353 Year: Language: French
Publisher: Institut de la gestion publique et du développement économique
Added to DOAB on : 2017-12-08 15:45:22
License: OpenEdition licence for Books

Loading...
Export citation

Choose an application

Abstract

En privilégiant l'étude des politiques gouvernementales, les travaux consacrés aux relations économiques franco-allemandes après 1945 laissent dans l'ombre la place occupée par les entreprises. Pourtant, dans le processus relativement bref qui fait passer les deux pays de la confrontation et de la méfiance à l'interdépendance et à la solidarité, il s'agit d'acteurs non négligeables. Pour le montrer, Jean-François Eck se fonde principalement sur les archives de plusieurs entreprises industriel...

Le sport : Dans tous ses pouvoirs

Author:
ISBN: 9782858925537 DOI: 10.4000/books.msha.13482 Language: French
Publisher: Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine
Subject: Sports Science
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:39
License: OpenEdition Licence for Books

Loading...
Export citation

Choose an application

Abstract

Avant d'être objet de théorie, le pouvoir est d'abord un fait mais, dans bien des cas, il tend à être confondu - par abus de langage - avec le simple registre de l'action collective. Ainsi le trouve-t-on partout et nulle part... Par ailleurs, le sport, dans ses diverses modalités d'organisation, recouvre une réalité sociale complexe. Celle-ci est traversée par des enjeux de pouvoir dans la mesure où des intérêts spécifiques - parfois concurrentiels ou contradictoires - y sont exprimés. L'espace sportif est à la fois un espace clos dans lequel une société d'initiés exerce ses pouvoirs de façon autocratique, sinon toujours autonome, et d'autre part un espace ouvert où se produisent des échanges qui sont essentiels à sa survie. Le problème du pouvoir dans le sport, du même coup, se pose dans deux contextes différents. Le thème retenu pour la 12ème Université Sportive d'Été, réunie à Dijon, a permis d'atteindre deux objectifs : - fournir quelques éléments de réponse quant aux multiples problèmes soulevés par les rapports entre sport et pouvoir ; - préciser en quoi l'exercice du pouvoir est susceptible d'enrichir la réalité sociale et culturelle du sport.

Audiences, publics et pratiques radiophoniques

Author:
ISBN: 9782858925162 DOI: 10.4000/books.msha.4906 Language: French
Publisher: Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine
Subject: Social Sciences
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:39
License: OpenEdition Licence for Books

Loading...
Export citation

Choose an application

Abstract

Avancer une évaluation, une mesure des audiences, des auditoires et des pratiques radiophoniques, c'est en premier lieu poser le constat de la permanence de la radio malgré une augmentation considérable de la concurrence médiatique. Cette permanence devait être analysée. Ce fut l'objet du colloque « Audiences, publics et pratiques radiophoniques ». Il s'agissait de présenter et confronter un état des lieux de la vitalité, de la diversité des projets et des vocations, de la vivacité des audiences de la radio ; de mettre en lumière les capacités d'adaptation et d'appropriation de ce média à travers les réponses apportées aux attentes des auditeurs, aux demandes sociales ou identitaires et les propositions à l'éclatement des publics et des pratiques radiophoniques ; ses potentiels d'évolutions également par son acclimatation aux territoires différents, aux communautés spécifiques de même qu'à la numérisation des techniques, aux nouveaux supports de diffusion. Confrontant des démarches diverses, apportant des résultats quantitatifs et d'autres plus qualitatifs, présentant des interrogations méthodologiques, des universitaires et chercheurs de France et d'Europe ainsi que d'Afrique ont partagé leurs points de vue dans un colloque qui se voulait fondateur d'une dynamique nouvelle des études sur la radio. Le présent volume, avec son titre employant délibérément les pluriels, rend compte de la richesse de ces échanges organisés à Bordeaux, le 30 novembre 2001, à l'initiative du Groupe de Recherches et d'Études sur la Radio (GRER), basé à la Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine.

Le juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence

Authors: --- ---
ISBN: 9782802804604 DOI: 10.4000/books.pusl.22572 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
License: OpenEdition Licence for Books

Loading...
Export citation

Choose an application

Abstract

Actes des colloques organisés, les 17 et 18 mars 2006 à Lyon et les 19 et 20 mai 2006 à Bruxelles, par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le Centre européen de la petite et moyenne entreprise de l'Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et le Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'université Jean Moulin -Lyon 3. Ces colloques s'inscrivent dans le cadre du programme de formation des membres des tribunaux de commerce au droit européen de la concurrence et à la coopération judiciaire entre juges nationaux mis en place par les institutions européennes.

Listing 1 - 10 of 11 << page
of 2
>>
Sort by