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Soigner ou punir ? : Un regard empirique sur la défense sociale en Belgique

Authors: --- ---
ISBN: 9782802804192 DOI: 10.4000/books.pusl.3606 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

En Belgique, la loi de défense sociale de 1930, modifiée par la loi du 1er juillet 1964, prévoit un régime d’internement pour l’auteur d’un fait qualifié infraction considéré à la fois comme irresponsable sur le plan pénal et dangereux sur le plan social. Cette loi a fait l’objet de nombreuses critiques, portant notamment sur l’ambiguïté de la mesure d’internement, entre soin et sécurité, ou sur les lacunes du soin tant en annexe psychiatrique de prison que dans les établissements de défense sociale. La loi de défense sociale a fait l’objet d’une réforme récente, par une « Loi relative à l’internement des personnes atteintes de trouble mental » du 21 avril 2007 dont l’entrée en vigueur n’est toutefois pas prévue avant 2012. Le régime de défense sociale, tel que prévu par la loi de 1930, est donc actuellement toujours en vigueur. Assez curieusement, peu de recherches empiriques ont été consacrées au fonctionnement concret du régime actuel de la défense sociale : comment se prend la décision qui oriente un inculpé vers le circuit de la défense sociale ? Quels sont les rapports qui se nouent entre le juge et l’expert psychiatre à ce stade de la décision ? Quels types de profils retrouve-t-on en défense sociale ? Quelles sont les trajectoires des personnes internées ? Comment fonctionne l’internement, entre souci de soin et de sécurité ? Quelle différence pour l’interné entre l’annexe psychiatrique de prison et l’établissement de défense sociale ? À quelles conditions concrètes répond la mise en liberté des internés ? Autant de questions auxquelles ce livre, fruit d’une recherche de terrain menée en 2008-2009 en Belgique francophone par une équipe des FUSL, offre un début de réponse. Fondée à titre principal sur une méthode originale d’analyse en groupe d’acteurs et de chercheurs, la recherche dont il est issu propose un éclairage de l’intérieur sur les réalités vécues en défense sociale. Ce livre doit beaucoup à tous les intervenants qui ont accepté de participer à la construction de l’analyse qu’il propose.

Belgitude et crise de l’État belge

Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802803720 DOI: 10.4000/books.pusl.5454 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Political Science
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

L'État belge est arrivé aujourd'hui à un tournant sans doute décisif de son histoire. De cette crise, on parle beaucoup, au point qu'un inquiétant sentiment de lassitude s'est emparé d'un grand nombre de citoyens. Mais qui en parle en dehors de la classe politique et des groupes de pression ? Pourquoi les intellectuels et les artistes participent-ils si rarement au débat politique en Belgique ? Récemment, des intellectuels des deux côtés de la frontière linguistique ont souligné l’urgence d’une réflexion sérieuse et ouverte à tous les points de vue, sur la coexistence des identités culturelles qui se manifestent en Belgique et sur la question de l’identité belge. C'est pour répondre à cet appel que, dans une perspective universitaire et scientifique, la Faculté de droit des FUSL a organisé, le 24 novembre 1988, un colloque consacré aux rapports entre la crise de l'État belge et le thème controversé de la « belgitude ». Quatre grandes questions volontairement abruptes ont structuré les débats : y a-t-il un État belge (approche juridique) ? Y a-t-il une société civile belge ; (approche sociologique) ? Y a-t-il une Nation belge (approche historique) ? Y a-t-il une culture belge (approche littéraire et artistique) ? Les textes publiés ici traitent ces questions de manière beaucoup plus développée que lors du colloque.

Keywords

Belgique --- culture belge --- état --- Flandre --- Wallonie

Voix et voies musulmanes de Belgique

Author:
ISBN: 9782802803591 DOI: 10.4000/books.pusl.11501 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Social Sciences
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
License: OpenEdition Licence for Books

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La population musulmane de Belgique est principalement constituée de personnes issues de l'immigration ouvrière originaire du Maghreb et de Turquie. Nombre d'entre elles vivent l'exclusion et la discrimination sociales. Qu'ils soient pratiquants ou non, les musulmans affrontent souvent l'incompréhension. Leurs modes de vie font régulièrement l'objet de stigmatisations. L'ouvrage poursuit deux objectifs. Il vise à établir une synthèse des déterminants socio-économiques, politiques et culturels de la marginalisation des musulmans. Il cherche ensuite à saisir les constructions identitaires et les stratégies d'insertion, qui émergent face à l'exclusion. Il tente de rendre compte de la multiplicité des appartenances identitaires et des pratiques sociales de cette population. Le lecteur est ainsi invité à prendre conscience de l'« islamophobie » qui transparaît dans les attitudes de certains responsables politiques et de nombreux professionnels du monde éducatif, socioculturel, juridique et médiatique. Les musulmans apparaissent trop souvent comme des personnes « à sauver » de l'obscurantisme religieux et d'une communauté oppressante. Or l'ouvrage montre comment ces immigrés et leurs enfants prennent appui à la fois sur les solidarités communautaires et sur les opportunités offertes par la société belge. Au-delà de l'apport scientifique, pour mieux cerner les enjeux normatifs liés à la situation de la population musulmane, le livre propose également des recommandations politiques qui visent à lutter contre la marginalisation de cette population.

L’introduction des écotaxes en droit belge

Author:
ISBN: 9782802803843 DOI: 10.4000/books.pusl.13223 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
License: OpenEdition Licence for Books

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Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi. Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à « L'introduction des écotaxes en droit belge » organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement.

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french (4)