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Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel

Author:
ISBN: 9782869062337 9782869063402 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires François-Rabelais
Added to DOAB on : 2017-04-28 15:22:13
License: OpenEdition licence for Books

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Abstract

Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et internati...

L’ouverture de l’Europe vers l’est

Author:
ISBN: 9782869061903 9782869063457 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires François-Rabelais
Added to DOAB on : 2017-04-28 15:22:13
License: OpenEdition licence for Books

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Le mot Europe recouvre une réalité qui a de nombreuses dimensions. L’Europe, c’est une terre ; ce sont des hommes ; c’est une civilisation, ou, plus exactement, c’est une civilisation composée de plusieurs peuples. Cet ouvrage contient les actes d’un colloque organisé par trois laboratoires de science juridique, de science administrative et de science économique, de l’université de Tours. La variété des communications témoigne des difficultés politiques, économiques, sociales, humaines et cul...

Quel avenir pour l’intégration européenne ?

Author:
ISBN: 9782869062535 9782869063396 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires François-Rabelais
Added to DOAB on : 2017-04-28 15:22:13
License: OpenEdition licence for Books

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Abstract

Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne institutionnelle » consécutive à l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d’incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irlandais a mis un terme le 2 octobre 2009 (67 % des votants ayant ...

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Presses universitaires François-Rabelais (3)


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OpenEdition licence for Books (3)


Language

french (3)


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2010 (1)

2007 (1)

2004 (1)