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La règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international

Author:
ISBN: 9782130434092 9782940549436 Year: Language: French
Publisher: Graduate Institute Publications
Added to DOAB on : 2017-10-09 11:02:38
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Abstract

Depuis l’avènement des droits de l’homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n’ont pas manqué de lui être adressées. Partant de la distinction fondamentale entre continuité de la nationalité proprement dite et continuité de l’identité du titulaire du droit fondant la réclamation internationale, l’auteur procède à une analyse approfondie de la pratique internationale. Celle-ci démont...

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Publisher

Graduate Institute Publications (1)


License

CC by-nc-nd (1)


Language

french (1)


Year
From To Submit

1990 (1)