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L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.

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ISBN: 9782731406627 9782821853317 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires d'Aix-Marseille
Added to DOAB on : 2017-04-19 10:26:43
License: OpenEdition licence for Books

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Abstract

À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux....

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Publisher

Presses universitaires d'Aix-Marseille (1)


License

OpenEdition licence for Books (1)


Language

french (1)


Year
From To Submit

2009 (1)