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La justice internationale à l'épreuve du terrorisme

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ISBN: 9782940415687 9782940415151 Year: Language: French
Publisher: Graduate Institute Publications
Added to DOAB on : 2017-10-09 11:02:38
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Abstract

Rédigée pendant l’enquête de la Commission et alors que se dessinaient les contours du Tribunal spécial pour le Liban, cette étude retrace d’abord l’évolution du mandat de l’UNIIIC ainsi que les aléas de son enquête entre le 14 février 2005 et la fin du mandat de la Commission le 28 février 2009. Plus prospective, la deuxième partie de l’analyse est consacrée au Tribunal spécial pour le Liban et explore les principales questions d’ordre juridique que soulèvent le Statut du Tribunal et le mode...

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Publisher

Graduate Institute Publications (1)


License

CC by-nc-nd (1)


Language

french (1)


Year
From To Submit

2009 (1)