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La constitution anglaise, un modèle politique et institutionnel dans la France des lumières

Author:
ISBN: 9782821853270 DOI: 10.4000/books.puam.1452 Language: French
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
Subject: Political Science
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:42
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Abstract

Demain, la sixième République ?

Author:
ISBN: 9782379280009 DOI: 10.4000/books.putc.102 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Abstract

La VIe République est une revendication quasi concomitante à la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958. Depuis cette date, le projet d ’une révision radicale des institutions n 'a cessé de prospérer dans toutes les formations de l’échiquier politique, à droite comme à gauche, amenant successivement la plupart des leaders politiques à afficher, à titre individuel ou partisan, leurs intentions. Les candidats aux présidentielles 2007 ont été sommés de prendre position et d’avancer des propositions, qu’elles soient réformistes ou de rupture. Le débat institutionnel devrait ainsi, selon les commentateurs, être au cœur des prochaines campagnes électorales. Cette émulation de la créativité constitutionnelle, sous les sunlights des médias, n’a guère amélioré la lisibilité des modèles proposés et elle n’a pas davantage permis de dégager un consensus dans la société française sur le vent des réformes souhaitables et souhaitées. C’est donc dans ce contexte d’affaiblissement des institutions de la Ve République, qu’Henry Roussillon et Stéphane Mouton ont eu la très heureuse et opportune idée d’organiser, en avril 2006, un colloque sur “Demain, la VIe République ?” ce qui a permis de dégager, entre les participants, un certain nombre de convergence : une lecture très critique des institutions de la Ve République, l’appel à un changement profond du régime et du système politiques à défaut de justifier le changement de numérotation de la République, la nécessité de ramener le Président de la République au strict rôle arbitral qu’il n’aurait jamais dû cesser d’exercer, enfin le constat que nul ne prétend changer la politique en changeant de constitution. En même temps, quelques lignes de tension ont discrètement sous-tendu les interventions : tensions entre expertise technique et démocratie : la place du savoir expert et la place du citoyen profane ; tensions entre réforme institutionnelle et révolution conceptuelle : ce que l’ingénierie constitutionnelle sait résoudre et ce qui lui échappe ; tensions entre constitutionnalisme et politique : ce que le droit peut résoudre et ce qui résulte des urnes, le fait majoritaire ayant largement hanté les débats.

Les Amériques, des constitutions aux démocraties : Philosophie du droit des Amériques

Authors: --- ---
ISBN: 9782735122790 DOI: 10.4000/books.editionsmsh.10649 Language: French
Publisher: Éditions de la Maison des sciences de l’homme
Subject: Law --- Philosophy --- Political Science
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:29
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Le défi consiste à appréhender un mécanisme emblématique de la constitutionnalisation de ces pays. C'est-à-dire la conciliation entre la légitimité démocratique et la nécessité de la « puissance de l'État », élément historiquement ancré dans la région des Amériques. À travers leurs recherches, les auteurs entendent cerner ce qui fait la spécificité de cette dynamique afin de comprendre le passage de constitutions républicaines à des constitutions démocratiques contemporaines.

Le phénomène constituant : Un dialogue interdisciplinaire

Authors: --- ---
ISBN: 9782379280627 DOI: 10.4000/books.putc.3181 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
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Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel. L’étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu’une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu’être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi. Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s’articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s’ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants. Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s’appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus. Cette journée de réflexion se propose ainsi d’instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d’autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l’histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l’économie permettront d’apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié.

Le droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen

Author:
ISBN: 9782379280665 DOI: 10.4000/books.putc.3984 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:52
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Les sciences de la nature sont les gardiennes du temple de l’ère moderne. Non seulement elles incarnent le savoir par excellence, celui à l’aune duquel se mesurent de façon plus ou moins avouée tous les autres savoirs ; mais leur approche quantitative et déterministe de la nature se trouve à la racine de notre représentation quotidienne et spontanée de l’univers. Cette suprématie culturelle des sciences de la nature est devenue à peu près invisible du point de vue de la science du droit, qui ne voit plus qu’elle-même depuis qu’elle a été dotée d’une « théorie pure » au début du XXe siècle. Pourtant il n’en a pas toujours été ainsi : dans les trois premiers siècles de l’ère scientifique moderne, le pouvoir de fascination exercé par les sciences de la nature fut tel que certains jurisconsultes et philosophes du droit furent tentés d’aller puiser chez elles des métaphores, des analogies, des modèles. Ce fut tout particulière­ment le cas de théoriciens du droit constitutionnel qui étaient confrontés à la tâche de penser cet objet nouveau, l’État moderne : les représentations mécanistes des XVIIe et XVIIIe siècle, comme les représentations biologisantes du XIXesiècle, inspirèrent une série de modélisations juridiques de l’État qui marquèrent les esprits – de Hobbes à Hauriou, de Montesquieu à W. Wilson. Les actes de la journée d’études qui s’est tenue à l’Université Toulouse 1 Capitole le 16 octobre 2015 visent à donner une idée de ce processus de fécondation de la théorie constitutionnelle moderne par diverses analogies tirées des sciences naturelles – processus qui, s’il appartient indubitablement au passé, n’en constitue pas moins un épisode déterminé de l’histoire des idées constitutionnelles.

Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel

Author:
ISBN: 9782869062337 9782869063402 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires François-Rabelais
Added to DOAB on : 2017-04-28 15:22:13
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Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et internati...

L'Europe qui se fait : Regards croisés sur un parcours inachevé

Authors: ---
ISBN: 9782735117062 DOI: 10.4000/books.editionsmsh.991 Language: French
Publisher: Éditions de la Maison des sciences de l’homme
Subject: Political Science
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:30
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Entité à la fois réalisée et en devenir, l’Europe n’est pas issue d’un processus unique et linéaire, mais la résultante d’évolutions simultanées dont les enjeux, changeants, ne sont pas concordants a priori. Selon que l’on évoque l’efficacité économique ou le progrès social, la politique internationale ou la défense, la participation démocratique, l’union sociale ou l’expression des identités, le parcours complexe de la construction européenne s’éclaire différemment. La mise en commun de ces points de vue divers, voire divergeants, est une façon efficace pour l’observateur de se rapprocher de la réalité. Et dans sa complexité même, l’Union européenne est une réalité économique, sociale, politique et culturelle du premier intérêt, non seulement en soi, mais parce qu’elle condense une série de phénomènes, de choix et de défis qui s’imposent également à l’ensemble des pays développés. Solidement référencé, le présent ouvrage est un point d’étape multidisciplinaire sur la construction européenne. Il rassemble les contributions de chercheurs canadiens et européens qui soulignent à leur manière le 50e anniversaire du Traité de Rome. Le lecteur, spécialiste ou non, trouvera ici un outil unique pour cerner les nouveaux contours d’un continent en mutation.

Le piège de l'orgueil : Un projet républicain en Orient au XVIIIe siècle

Author:
ISBN: 9782858312764 DOI: 10.4000/books.pressesinalco.13425 Language: French
Publisher: Presses de l’Inalco
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:40
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Le Piège de l’orgueil, paru en langue arménienne à Madras sous la signature de Hakob Chahamirian et portant la date de 1773, est un ouvrage déroutant au premier abord, d’autant qu’il est plus souvent cité qu’étudié. Il connaît un regain d’intérêt depuis l’indépendance de la République d’Arménie (1991), où il est souvent revendiqué comme la première Constitution républicaine au monde. Malgré cela, il demeure méconnu car il en existe peu d’exemplaires, peu de traductions et peu d’études systématiques. Le Piège appelait donc une traduction en langue occidentale pour en permettre l’examen par un plus large public, ainsi qu’un appareil critique s’efforçant d’en faciliter la compréhension. Mis en relation avec son corpus accompagnateur, l’ouvrage jette un éclairage sur de multiples aspects de l’histoire des Arméniens au XVIIIe siècle et en particulier sur la tentative intellectuelle et politique d’une petite nation pour accéder à la liberté politique malgré une position géopolitique défavorable. Ce texte foisonnant apporte des connaissances factuelles sur l’histoire politique, économique, sociale et intellectuelle des Arméniens, en faisant apparaître à quel point les colonies excentrées ont été attentives aux nouvelles idées et aux nouvelles techniques, favorisant leur diffusion dans le monde arménien tout entier. Il montre aussi la stratégie intellectuelle et politique de certaines élites arméniennes pour utiliser ces nouveaux acquis au profit d’une aspiration plus ancienne et plus profonde à l’autodétermination et, dans le cas précis du Piège, à élaborer un modèle d’État de droit tout en menant une action politique et diplomatique pour le réaliser à la faveur des évolutions en cours dans le Caucase.

L’ouverture de l’Europe vers l’est

Author:
ISBN: 9782869061903 9782869063457 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires François-Rabelais
Added to DOAB on : 2017-04-28 15:22:13
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Le mot Europe recouvre une réalité qui a de nombreuses dimensions. L’Europe, c’est une terre ; ce sont des hommes ; c’est une civilisation, ou, plus exactement, c’est une civilisation composée de plusieurs peuples. Cet ouvrage contient les actes d’un colloque organisé par trois laboratoires de science juridique, de science administrative et de science économique, de l’université de Tours. La variété des communications témoigne des difficultés politiques, économiques, sociales, humaines et cul...

Quel avenir pour l’intégration européenne ?

Author:
ISBN: 9782869062535 9782869063396 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires François-Rabelais
Added to DOAB on : 2017-04-28 15:22:13
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Abstract

Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne institutionnelle » consécutive à l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d’incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irlandais a mis un terme le 2 octobre 2009 (67 % des votants ayant ...

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