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La justice militaire en Belgique de 1830 à 1850

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ISBN: 9782875580573 9782875580580 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires de Louvain
Added to DOAB on : 2017-10-13 10:45:49
License: OpenEdition licence for Books

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Abstract

Après la Révolution belge de 1830, la justice militaire a continué de fonctionner sur le modèle mis en place au début de la période hollandaise, mais elle s'est adaptée aux circonstances et à l'esprit du temps. Des principes constitutionnels nouveaux, tels la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice, ont conduit à un repositionnement des différents acteurs. Centrée sur l'évolution des normes et du cadre institutionnel, la première partie de l'ouvrage montre comment, dans les de...

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Presses universitaires de Louvain (1)


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OpenEdition licence for Books (1)


Language

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2012 (1)