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Aides d'État

Authors: --- --- --- --- et al.
Book Series: Études européennes ISBN: 9782800413532 Year: Pages: 234 Language: French
Publisher: Éditions de l'Université de Bruxelles
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-10-19 11:21:18
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Abstract

Même si elle n’a pas fait formellement l’objet d’une modernisation – au même titre que le droit anti-trust des articles 81 et 82 CE –, la matière des aides d’État a toutefois connu, au cours de ces dernières années, de nombreuses modifications législatives et a donné lieu à un contentieux abondant. Plus particulièrement, tant la Cour de justice et le Tribunal de première instance que la Commission ont eu à traiter de nouvelles questions de procédure mais aussi de fond. Le résultat est un ensemble de décisions et de textes relevant davantage d’une approche casuistique que d’une coordination rigoureuse, et dont le maniement peut s’avérer malaisé. C’est dans le contexte de ces réflexions que s’inscrit le présent ouvrage sur « Les aides d’État ». D’éminents spécialistes de cette matière, avocats et/ou académiques, y font le point, mettent en évidence les enjeux ainsi que les lacunes persistantes et, le cas échéant, proposent des pistes pour y remédier. Le lecteur y trouvera, sous une présentation systématique, des réflexions originales sur, d’une part, les critères qui définissent la notion d’aide d’État et, d’autre part, les aspects du régime des aides qui posent à l’heure actuelle le plus de difficultés aux praticiens : la compensation des obligations de service public, l’application des règlements d’exemption, l’identification du bénéficiaire de l’aide en cas de remboursement de celle-ci et le statut du plaignant.

Keywords

European Union

Le nouveau modèle européen. Volume 2

Authors: --- --- --- --- et al.
Book Series: Études européennes ISBN: 9782800412382 Year: Pages: 244 Language: French|English
Publisher: Éditions de l'Université de Bruxelles
Subject: Political Science
Added to DOAB on : 2019-10-19 11:21:16
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Abstract

La « méthode Monnet » de construction européenne serait-elle en voie de s'épuiser ? De nombreux indices le donnent à penser. Après l'achèvement du marché intérieur, et face aux défis que constituent la fin de la guerre froide, la mondialisation et l'élargissement, l'Union européenne est en quête d'une nouvelle méthode d'intégration. Les grandes politiques lancées par les traités de Maastricht et Amsterdam (Union économique et monétaire, politique étrangère, sécurité intérieure, politiques sociales) reposent de plus en plus sur une « coopération ouverte » entre gouvernements, où les institutions communautaires peinent à trouver leurs marques. Élargie dans sa taille et dans ses objectifs, l'Union se repose davantage, pour la conception et la mise en œuvre de ses politiques, sur les gouvernements nationaux et les entités régionales. Le temps des grands engagements semble, lui aussi, révolu. Les conférences intergouvernementales se succèdent désormais à un rythme soutenu, davantage pour corriger les traités que pour lancer de nouveaux projets de grande ampleur. La construction de l'Europe connaît ainsi une « grande transformation », qui impose de réfléchir au nouveau modèle qui se dessine, à la fois plus ambitieux dans ses objectifs et plus modeste dans ses moyens, plus large dans son étendue géographique et plus décentralisé. Le second volume de cette étude est consacré aux politiques internes et externes de l'Union. Les auteurs y analysent les mutations profondes du modèle socio-économique dues au passage de l'approche redistributive à l'approche régulatrice. Ils soulèvent aussi les dilemmes et les options de l'identité extérieure de l'Union, dont l'évolution se trouve à un tournant. Derrière ces transformations, ce sont les questions de la politisation et de la « nouvelle identité » de l'Europe qui se trouvent posées.

Keywords

European Union

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Éditions de l'Université de Bruxelles (2)


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2005 (1)

2000 (1)