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Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel

Author:
ISBN: 9782869062337 9782869063402 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires François-Rabelais
Added to DOAB on : 2017-04-28 15:22:13
License: OpenEdition licence for Books

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Abstract

Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et internati...

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