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La dette et le juge : Juridiction gracieuse et juridiction contentieuse du XIIIe au XVe siècle (France, Italie, Espagne, Angleterre, Empire)

Author:
ISBN: 9791035101879 Year: DOI: 10.4000/books.psorbonne.12110 Language: French
Publisher: Éditions de la Sorbonne
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:41
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Dans l'Europe médiévale, le crédit est loin de se limiter à une activité de professionnels à la réputation sulfureuse. Il est en réalité une pratique commune à tous les niveaux de l'économie et à tous les groupes de la société. Pour éclairer les formes du crédit et les usages de la dette, les juridictions civiles se présentent à l'historien comme des lieux d'observation favorables. Fruit d'une table ronde internationale tenue au printemps 2003 à la fondation Hugot du Collège de France, ce volume offre une tentative pour reconsidérer le rôle des justices médiévales à l'égard de l'endettement privé. Résultat de l'investigation collective de chercheurs européens, il révèle la remarquable acculturation judiciaire de populations massivement endettées. De la reconnaissance de dette à la sanction des débiteurs, les articles ici rassemblés montrent ainsi la force d'un des fils qui tissent le plus solidement le lien social à partir du XIIIe siècle, de l'Angleterre à l'Empire et du royaume de Valence à l'Italie.

Dans les geôles du roi : L’emprisonnement pour dette

Author:
ISBN: 9791035101817 Year: DOI: 10.4000/books.psorbonne.32989 Language: French
Publisher: Éditions de la Sorbonne
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:42
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Associée aux malheurs du jeune Charles Dickens, la prison pour dette est souvent considérée comme une sanction implacable de la pauvreté, typique de l’Angleterre victorienne, alors qu’elle fut en France un moyen normal, sinon fréquent, de contraindre les endettés à satisfaire leurs créanciers jusqu’en 1867 et qu’elle reste de nos jours un moyen dont l’État use à l’égard de certains de ses débiteurs. Dans les geôles du roi, dès le xive siècle, on enfermait les débiteurs jusqu’au paiement de leurs dettes ou jusqu’à l’accomplissement de leurs obligations contractuelles. Pour la première fois, ce livre retrace avec précision les débuts de cette institution, entrée dans le droit royal en 1303, et, en se fondant sur les archives médiévales des tribunaux et prisons du Châtelet et du Parlement de Paris, rappelle sa genèse aux xive et xve siècles. Comment pouvait-on faire arrêter son débiteur ? Qui étaient ces prisonniers pour dette ? Comment « tenaient-ils prison » ? Comment en sortaient-ils ? Dans quels termes cette fonction de coercition a-t-elle été conçue par les juristes et les magistrats ? Telles sont les questions qui sous-tendent cette enquête sur l’entrée de l’emprisonnement pour dette dans le droit royal et la pratique judiciaire français. Jour après jour, la prise du corps des endettés a imposé la sujétion des débiteurs et des créanciers à leur roi, aussi sûrement que des contraintes et des peines extrêmes comme la question, les mutilations et la peine de mort. Appliqué d’abord aux laboureurs, aux ouvriers et aux artisans de l’Île-de-France qu’il rappelait à la discipline du contrat, l’emprisonnement pour dette se situe à la croisée de l’histoire de la souveraineté de l’État et de celle de l’émergence de la « question sociale » à la fin du Moyen Âge.

Keywords

dette --- voie d’exécution

Transiger : Éléments d’une ethnographie des transactions médiévales

Author:
ISBN: 9791035105822 Year: DOI: 10.4000/books.psorbonne.54647 Language: French
Publisher: Éditions de la Sorbonne
Subject: History
Added to DOAB on : 2020-09-09 12:19:32
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

À une époque où la société contractuelle est présentée comme un idéal émancipateur et modernisateur, il n’est pas inutile de mener une réflexion historique sur le phénomène contractuel. C’est ce à quoi s’emploie cet ouvrage, résultat du travail d’un groupe de chercheurs de plusieurs disciplines  : des historiennes et historiens, un historien du droit, une spécialiste de littérature romane et un sociologue, examinent les formes et les implications de la montée en puissance du phénomène contractuel à l’époque médiévale. En quatorze études précises menées à partir de dossiers de sources exceptionnels en France, Germanie, Italie et Espagne du viiieau xve siècle, précédées d’une dense introduction et suivies d’une conclusion, l’ouvrage propose la première synthèse sur les transactions médiévales, utile tant aux historiens qu’aux sociologues et anthropologues. Les transactions, entendues non seulement à travers les contrats qui les sanctionnent, mais aussi comme des processus de négociation, sont abordées à la fois sous l’angle juridique, dans leurs enjeux socio-économiques et dans leurs aspects matériels et scripturaux. L’intrication des dimensions marchandes et non-marchandes au sein de ces transactions constitue un des objets de réflexion du volume. Mais il les envisage dans toute leur richesse, faisant varier les situations sociales (famille, relations de travail, procédures judiciaires, échanges économiques…), les profils de contractants (le propriétaire foncier, le marchand, le chevalier, l’artisan…) et les usages sociaux de ces transactions. Cet ouvrage offre enfin aux lecteurs l’édition de nombreux documents étudiés par les auteurs.

Keywords

affaire --- Europe --- négociation --- contrat --- transaction

La fabrique de la norme : Lieux et modes de production des normes au Moyen Âge et

Authors: --- ---
ISBN: 9782753568693 Year: DOI: 10.4000/books.pur.127806 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:46
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Au débouché d’évolutions qui affectent les sciences sociales depuis une vingtaine d’années, l’étude des normes offre aux historiens un vaste champ d’enquête. L’intégration du droit, l’élargissement du concept de norme au-delà du droit, le dépassement de la confrontation entre normes et pratiques sociales en termes d’application ou d’opposition et la focalisation sur les pratiques productrices de normes ont ouvert des pistes nouvelles. C’est en suivant ces pistes que la norme est ici appréhendée en diverses « fabriques » – institutions, discours, images – au Moyen Âge et à l’époque moderne. Caractérisés par la pluralité des instances et des lieux de production des normes, ces siècles constituent un terrain propice à l’élaboration d’une réflexion comparative sur la normativité. Conjuguant les compétences de spécialistes d’histoire du droit, de la justice, d’histoire intellectuelle, religieuse et sociale, les treize études réunies dans ce volume visitent quatre grandes « fabriques de la norme » : les lieux d’élaboration des normes savantes, les « fabriques » de la loi, puis du procès, celles, enfin, des images et des apparences. À la variété des lieux correspond celle des types documentaires, des lois royales aux livrets de pèlerinage en passant par les lettres de grâce, les statuts synodaux, les délibérations municipales, les sentences de tribunaux, les Quodlibets, les textes casuistiques, l’hagiographie. Outrepassant les frontières chronologiques et disciplinaires communes, ce volume associe à une réflexion historiographique sur la normativité des études précises de cas. Il manifeste, sans prétendre l’épuiser, la réelle productivité historique de l’étude des normes.

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