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La constitution de l'Europe

Authors: --- --- --- --- et al.
Book Series: Science politique ISBN: 9782800412795 Year: Pages: 216 Language: French
Publisher: Éditions de l'Université de Bruxelles
Subject: Political Science
Added to DOAB on : 2019-10-19 11:21:16
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Abstract

L’Union européenne est arrivée, au tournant du siècle, à un cap de son histoire. Après cinquante ans de construction au coup par coup, elle se prépare à s'étendre à l'ensemble du continent, à réformer ses institutions et à définir son modèle économique et sociale. Rien d’étonnant, dès lors, à ce que l’idée de la doter l’Union européenne d’une constitution refasse surface. Les plus hauts dirigeants politiques français et allemand ont lancé un débat constitutionnel qui suscite d’amples discussions. Écrire une constitution pour l’Europe constitue en effet une entreprise ambitieuse, qui ne va pas sans poser quelques questions fondamentales. Elles concernent d’abord la méthode. Comment peut-on doter l’Union européenne, qui n’est pas et n’a pas vocation à devenir un État, d’une constitution ? Cette tâche doit-elle revenir aux gouvernements, ou les parlements et les peuples doivent-ils y être associés ? Est-ce un texte radicalement neuf, procédant à une refondation de l’Union, qu’il convient d’établir, ou s’agit-il plus modestement de mettre au clair une constitution implicite, léguée par un demi-siècle d’intégration ? Dans quelle mesure l’acquis historique, et les modèles politiques que les États européens ont en partage, déterminent-ils le processus constituant ? Le contenu qu’une telle charte fondamentale pourrait recouvrer soulève lui aussi de profondes interrogations. Quels seront les principes fondateurs de l’Union et quels droits y seront conférés aux citoyens ? Les agencements institutionnels existants satisfont-ils aux ambitions constitutionnelles du temps, ou doivent-ils être modifiés pour atteindre plus de démocratie et d’efficacité ? Comment l’Union peut-elle poursuivre des objectifs communs tout en préservant l’identité de ses États et de ses peuples ? Telles sont les principales questions auxquelles a tenté de répondre une équipe internationale de politistes, juristes et philosophes.

Brexit and the Future of EU Politics

Authors: --- --- --- --- et al.
Book Series: European Constitutional Law Network-Series ISBN: 9783748903246 Year: Volume: 10 Pages: 278 DOI: https://doi.org/10.5771/9783748903246 Language: en
Publisher: Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG
Subject: Political Science --- Law
Added to DOAB on : 2019-10-25 11:38:02
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Abstract

So wie das Ende des Brexit-Prozesses weiterhin nicht absehbar bleibt, sind die Folgen des Austritts des UK aus der EU – mit oder ohne Abkommen – kaum abzumessen. Dieser Band versucht eine Zwischenbilanz, von Grundfragen zur Souveränität, um deren Wiedergewinnung es den Brexitern zu gehen scheint, über Modelle differenzierter Integration und den Grundrechtsschutz bis hin zur Demokratie, die in mancherlei Weise auf die Probe gestellt wird. Wie ist der Binnenmarkt betroffen, wie die vom EuGH vielleicht zu weitgehend etablierten sozialen Rechte, wie die Kontrolle der Einwanderung in das UK? – Dem ist Teil II des Sammelbandes gewidmet. Der letzte Teil betrifft mit der Währungs- und Finanzpolitik sowie der Gemeinsamen Außen- und Sicherheitspolitik Bereiche, die nur begrenzt der supranationalen Disziplin unterliegen und wo das UK gleichwohl eine wichtige Rolle spielt und auch künftig spielen könnte. Vieles stellt sich heute anders dar, als man vor dem Referendum von 2016 erwartet hätte.

Le nouveau modèle européen. Volume 1

Authors: --- --- --- --- et al.
Book Series: Études européennes ISBN: 9782800412375 Year: Pages: 176 Language: French
Publisher: Éditions de l'Université de Bruxelles
Subject: Political Science
Added to DOAB on : 2019-10-19 11:21:16
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Abstract

La « méthode Monnet » de construction européenne serait-elle en voie de s’épuiser ? De nombreux indices le donnent à penser. Après l’achèvement du marché intérieur, et face aux défis que constituent la fin de la guerre froide, la mondialisation et l’élargissement, l’Union européenne est en quête d’une nouvelle méthode d’intégration. Les grandes politiques lancées par les traités de Maastricht et Amsterdam (Union économique et monétaire, politique étrangère, sécurité intérieure, politiques sociales…) reposent de plus en plus sur une « coopération ouverte » entre gouvernements, où les institutions communautaires peinent à trouver leurs marques. Élargie dans sa taille et dans ses objectifs, l’Union se repose davantage, pour la conception et la mise en œuvre de ses politiques, sur les gouvernements nationaux et les entités régionales. Le temps des grands engagements semble, lui aussi, révolu. Les conférences intergouvernementales se succèdent désormais à un rythme soutenu, davantage pour corriger les traités que pour lancer de nouveaux projets de grande ampleur. La construction de l’Europe connaît ainsi une « grande transformation », qui impose de réfléchir au nouveau modèle qui se dessine, à la fois plus ambitieux dans ses objectifs et plus modeste dans ses moyens, plus large dans son étendue géographique et plus décentralisé. Le premier volume de cette étude est consacré aux institutions et aux acteurs politiques. Les auteurs s’y demandent comment la Commission, le Conseil, la Cour et le Parlement européens s’adaptent à ces évolutions majeures. Ils examinent aussi le rôle que jouent sur cette scène nouvelle les partis, les groupes d’intérêts et les régions. Derrière ces transformations, c’est la question du « nouveau modèle » constitutionnel et de la « nouvelle gouvernance » de l’Europe qui se trouve posée.

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European Union

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