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Avant le contrat social : Le contrat politique dans l’Occident médiéval, XIIIe-XVe siècle

Author:
ISBN: 9791035101695 DOI: 10.4000/books.psorbonne.32773 Language: French
Publisher: Éditions de la Sorbonne
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:42
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Dans son Contrat social, Rousseau noue définitivement l'articulation entre société, souveraineté et sujétion. Simplement l'évoquer, c'est d'un seul trait mettre en place tout un champ d'analyse : la production sociétale de l'État. Même s'il porte sur des situations et des expériences antérieures au moment du contrat rousseauiste, et qu'il ne prétende aucunement établir entre celui-ci et celles-là un quelconque lien généalogique, cet ouvrage prend bien place dans ce champ. Mais davantage à la manière d'un rappel : le Moyen Âge a connu lui aussi une certaine articulation entre société, souveraineté et sujétion. Elle est obtenue dans la plupart des cas, y compris dans les régimes politiques a priori les plus réfractaires à cette idée et à cette pratique, par le contrat. C'est ce passage obligé, qui fait continuum dans la société et la structure de manière proprement politique, que désigne l'expression « contrat politique ». Elle pointe aussi un rapport de stricte synonymie entre société politique et société contractuelle. Elle signale enfin un temps d'ouverture et d'expérience des possibles, dont l'historien doit tenir compte s'il ne veut pas manquer un maillon fondamental de l'histoire de la souveraineté. Ce sont ce passage, ce rapport et ce temps, dont la conjonction produit parfois une virtualité politique du nom de République, qu'entreprend d'analyser ce livre collectif. Il est le dernier acte de l'enquête lancée en 2004 par François Foronda. Jusqu'à présent centrée sur la Castille et la péninsule Ibérique, cette enquête prend ici toute sa dimension européenne, grâce à la collaboration d'une trentaine d'historiens, spécialistes de l'Italie, de l'Empire, de la France, de l'Angleterre et des Espagnes au Moyen Âge.

Métamorphoses de l'Acte Juridique

Author:
ISBN: 9782379280191 DOI: 10.4000/books.putc.1328 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et à l'École doctorale “Sciences juridiques et politiques” d'avoir initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se trouve l'idée de “Mutations”. Que devient l'acte juridique à la suite de sa mutation ? Quelle est l'influence de la mutation de l'acte juridique sur les autres “éléments” des obligations ou même du droit en général ? La métamorphose est, d'une part, celle de l'acte juridique lui-même, en droit interne, comparé comme en droit international. Sa figure emblématique est le contrat. Ces dernières années, il a subi d'importantes mutations, même si sur le plan des réformes, le droit français est un peu en retrait. La réforme du droit français des contrats est encore attendue. Elle va sans doute se faire sous l'influence du droit européen ou du droit international privé étant donné que les règles relatives au contrat changent dans le monde. La métamorphose de l'acte juridique est aussi, d'autre part, celle des autres composantes du droit des obligations et du droit en général, sous l'influence de la transformation de l'acte juridique. L'ouvrage de l'IFR n'est pas la première encore moins la dernière réflexion sur les métamorphoses. Il a toutefois le mérite d'être une bouteille jetée à la mer, celle des incertitudes inhérentes à toute métamorphose : monstre ou beauté, décadence ou renaissance. Les réflexions qui y sont menées ont pour ambition de susciter des questions, d'ouvrir une discussion plutôt que d'apporter des réponses. C'est au lecteur de juger si le pari est réussi, si le mutant qu'est l'acte juridique reste une “chenille” ou est devenu un “papillon”.

Transiger : Éléments d’une ethnographie des transactions médiévales

Author:
ISBN: 9791035105822 DOI: 10.4000/books.psorbonne.54647 Language: French
Publisher: Éditions de la Sorbonne
Subject: History
Added to DOAB on : 2020-09-09 12:19:32
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

À une époque où la société contractuelle est présentée comme un idéal émancipateur et modernisateur, il n’est pas inutile de mener une réflexion historique sur le phénomène contractuel. C’est ce à quoi s’emploie cet ouvrage, résultat du travail d’un groupe de chercheurs de plusieurs disciplines  : des historiennes et historiens, un historien du droit, une spécialiste de littérature romane et un sociologue, examinent les formes et les implications de la montée en puissance du phénomène contractuel à l’époque médiévale. En quatorze études précises menées à partir de dossiers de sources exceptionnels en France, Germanie, Italie et Espagne du viiieau xve siècle, précédées d’une dense introduction et suivies d’une conclusion, l’ouvrage propose la première synthèse sur les transactions médiévales, utile tant aux historiens qu’aux sociologues et anthropologues. Les transactions, entendues non seulement à travers les contrats qui les sanctionnent, mais aussi comme des processus de négociation, sont abordées à la fois sous l’angle juridique, dans leurs enjeux socio-économiques et dans leurs aspects matériels et scripturaux. L’intrication des dimensions marchandes et non-marchandes au sein de ces transactions constitue un des objets de réflexion du volume. Mais il les envisage dans toute leur richesse, faisant varier les situations sociales (famille, relations de travail, procédures judiciaires, échanges économiques…), les profils de contractants (le propriétaire foncier, le marchand, le chevalier, l’artisan…) et les usages sociaux de ces transactions. Cet ouvrage offre enfin aux lecteurs l’édition de nombreux documents étudiés par les auteurs.

Keywords

affaire --- Europe --- négociation --- contrat --- transaction

Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?

Author:
ISBN: 9782379280276 DOI: 10.4000/books.putc.1823 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens ? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement. D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité des personnes et des biens est désormais prise en compte. À la vérité, elle semble être devenue une préoccupation inhérente à toute activité humaine. Chacun connaît, depuis longtemps, la sécurité sociale, la sécurité routière, la sécurité aérienne, la sécurité alimentaire, la sécurité médicale... À cette liste, déjà longue, s'ajoutent chaque jour de nouvelles conquêtes : la sécurité des jouets pour enfants, la sécurité des programmes informatiques, la sécurité des tunnels routiers... En quelques années, les normes de sécurité ont investi le droit du travail, le droit des contrats, et même le droit immobilier. En un mot, il n'y a plus de place dans notre société pour l'insécurité - si ce n'est comme source de responsabilité ou de sanction ! D'autre part, et dans le même temps, on constate un glissement de la sphère publique vers la sphère privée. Autrement dit, on assiste à une privatisation de la préoccupation de sécurité. Dans le passé, la sécurité des personnes et des biens relevait de la fonction étatique, au sens large. Elle concernait, au premier chef, les forces armées, la police, les tribunaux répressifs. Aujourd'hui, la sécurité n'est plus seulement l'affaire des pouvoirs publics, elle est devenue l'affaire de tous, individus ou entreprises. L'État se désengage, ou plus exactement déplace la charge d'une exigence de sécurité omniprésente, donc financièrement insupportable. À première vue, cette montée en puissance de la sécurité des personnes et des biens, à travers une réglementation de plus en plus contraignante, n'apparaît pas sans danger. Elle pourrait bien affecter, dans nos sociétés développées, deux valeurs aussi fondamentales que la liberté individuelle et le progrès technique. Mais il est vrai qu'il est également possible d'inverser le propos. On peut considérer, sans faire étalage d'un optimisme démesuré, que la sécurité est une condition nécessaire au plein épanouissement de la liberté et du progrès. Un monde plus sûr, cela peut être aussi un monde plus humain.

Droit de la consommation et théorie générale du contrat

Author:
ISBN: 9782731403015 9782821853379 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
Added to DOAB on : 2017-04-19 10:26:43
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Abstract

Le spectacle, contrat imaginaire

Author:
ISBN: 9782357680722 DOI: 10.4000/books.eua.439 Language: French
Publisher: Éditions Universitaires d’Avignon
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:31
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Abstract

« [...] ce sont des corps présents, physiques, visibles qui sont toujours en train d’évoquer des choses qui ne sont pas là, ce qui constitue le contrat imaginaire entre nous et le public. » Sopro, création 2017 de Tiago Rodrigues, nous amène au cœur du théâtre : la parole offerte au public le soir du spectacle. Si les mythes, les classiques, la tradition nous précèdent et nous dépassent, grâce au « contrat imaginaire » entre artistes et spectateurs la parole est libre de resurgir, ici et maintenant, sur les planches d’un plateau. Dans le devenir sans fin de l’histoire, une chose est sûre : sopro, le souffle des êtres humains, va rester à jamais...

Rousseau et le marxisme

Author:
ISBN: 9791035102555 DOI: 10.4000/books.psorbonne.17352 Language: French
Publisher: Éditions de la Sorbonne
Subject: Philosophy
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:41
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Abstract

Le face-à-face entre Rousseau et Marx n'est pas un lieu très fréquenté. Pourtant Rousseau construit l'histoire des tensions sociales à partir de la propriété, et son commentaire reste très vivant dans la pensée marxiste contemporaine, de Louis Althusser à Fredric Jameson. Ce livre présente les thèmes qui font de la rencontre entre Rousseau et Marx un enrichissement réciproque : l'individualisme, de la synthèse du commentaire italien par Alberto Burgio à la relecture d'Althusser par Andrew Levine ; la dialectique de la nécessité et de la contingence présentée par Bruno Bernardi ; la pensée de l'histoire enfin, avec la mise en question d'une philosophie rousseauiste de l'histoire par Bertrand Binoche, une étude des rapports du Manuscrit de Kreuznach et de la Révolution française par jacques Guilhaumou, et du gouvernement révolutionnaire par Claude Mazauric. L'ouvrage s'achève avec une traduction inédite de Fredric Jameson, Rousseau et la contradiction, commentée par Luc Vincenti.

Rousseau et la philosophie

Authors: ---
ISBN: 9791035102678 DOI: 10.4000/books.psorbonne.18656 Language: French
Publisher: Éditions de la Sorbonne
Subject: Philosophy
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:41
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Le présent volume rassemble des contributions présentées les 11 et 12 mai 2001 au colloque « Rousseau et la philosophie », organisé à la Sorbonne par le Centre d’Histoire des Systèmes de Pensée Moderne (Université Paris I) et le Centre d’Études en Rhétorique, Philosophie et Histoire des Idées (École normale supérieure des Lettres et Sciences humaines). L’objet de cette rencontre était de dégager la cohérence du rapport qu’entretint Rousseau avec l’ambition, les textes et les problèmes philosophiques : quelle place Rousseau fit-il aux traditions qu’il discute ou dont il s’inspire ? quel rapport se reconnut-il avec Descartes, ainsi qu’avec les philosophes de son temps et, parmi eux, les matérialistes ? quelle situation revendique-t-il pour la philosophie politique développée dans les deux versions du Contrat social ? celle-ci constitue-t-elle le cœur de l’anthropologie qui paraît se dégager de l’Économie politique, des deux Discours, de l’Émile ? en quoi se relie-t-elle aux thèses développées dans les textes esthétiques ou dans La Nouvelle Héloïse? peut-on parler d’un système de Rousseau ?

À propos de la sanction

Author:
ISBN: 9782379280269 DOI: 10.4000/books.putc.1769 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l'ensemble des branches du droit – tant privé que public – qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique. L'étude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux contributeurs d'aborder l'approche historique de la sanction tant du point vue pénal – au travers du principe légaliste et par le biais de l'analyse du prononcé de la sanction – que civil dans le cadre de la sanction civile. L'histoire de la sanction conduit inéluctablement à s'interroger sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international, au travers d'infractions particulières telles que le crime de génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant l'aspect pénal de la sanction, l'étude du droit civil ou du droit du travail nous donne dans un domaine commun – celui de la sanction en matière contractuelle – une illustration de la transformation de notre droit en considération des personnes protégées, car si la sanction a pour but de contraindre celui qui la subit, il ne faut pas oublier qu'elle a toujours un aspect réparateur pour la victime. Cet ouvrage consacré à la sanction contribue utilement à la réflexion sur une notion universelle commune à tous les systèmes juridiques.

Culture et paradigme informatique : Lectures critiques de « La Machine Univers » de Pierre Lévy

Author:
ISBN: 9782821895751 Language: French
Publisher: Éditions des maisons des sciences de l’homme associées
Subject: Social Sciences
Added to DOAB on : 2019-12-12 11:49:50
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Abstract

La thèse principale de l’ouvrage - l'idée selon laquelle l’informatisation générale est la marque d’une mutation anthropologique de grande ampleur, « l’inversion des rapports de subordination entre langage et calcul » - est de celles qu’on ne peut lancer à la légère tant leurs conséquences sont déterminantes sur le présent et l’avenir des sociétés et des cultures. C’est précisément la démarche qu’ont suivi des enseignants et des chercheurs des universités de Paris 12 et Paris 13. Après avoir pris part, à la fin des années 1980, à un séminaire consacré à l’étude de « La Machine Univers » de Pierre Lévy et organisé dans le cadre du diplôme d’études approfondies Sciences de l’information et de la communication Rhône-Alpes, ils ont élargi leur réflexion, tout en restant dans une perspective transdisciplinaire ; ils ont même pris soin de confronter leurs travaux avec Pierre Lévy lui même, qui a accepté la confrontation.

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