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Les modalités de paiement de l’État moderne : Adaptation et blocage d’un système comptable

Author:
ISBN: 9782111294165 Year: DOI: 10.4000/books.igpde.4577 Language: French
Publisher: Institut de la gestion publique et du développement économique
Subject: Business and Management
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:35
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Si on connaît le poids de l’armée, de la marine ou du service de la dette, les circuits internes qu’emprunte, au XVIIIe siècle, l’argent de l’État redistributeur demeurent encore obscurs. Les dotations des principales caisses centrales, les transferts de fonds de caisse à caisse, les ordres de paiement, notamment sur les caisses provinciales, et finalement l’acquittement des dépenses auprès des nombreux destinataires des fonds publics n’ont pas été étudiés en tant que tels. Or, apprécier la manière dont l’État organise la gestion de ses dépenses, met en œuvre les modalités de redistribution de l’argent public, et fait face (ou non) à ses obligations de paiement, nous renseigne utilement sur les relations financières qu’il entretient avec la société. Comment l’État paye les Français ? Qu’il s’agisse du paiement des soldes, gages, rentes, remboursement des corvées militaires, exemptions, remises fiscales, indemnités des expropriés, pensions, gratifications..., par quelles voies les fonds parviennent-ils à leurs destinataires ? Selon quel ordre de priorité, quelle forme (espèces, billets), quel délai ? Les travaux issus de cette journée d’études s’intéressent aux paiements de l’État moderne en observant l’administration monarchique dans un rôle plutôt gratifiant celui de dispensateur des deniers royaux, sans pour autant oublier que cette capacité de redistribution constitue l’exact pendant d’une capacité de prélèvement rendue possible par le monopole de la violence légitime.

La mobilisation financière pendant la Grande Guerre : Le front financier, un troisième front

Authors: ---
ISBN: 9782111294011 Year: DOI: 10.4000/books.igpde.4117 Language: French
Publisher: Institut de la gestion publique et du développement économique
Subject: History
Added to DOAB on : 2020-09-09 12:19:30
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Avec le front militaire et le front social, un troisième front, celui des finances de guerre, s’est ouvert en 1914. Par les ruptures et les bouleversements qu’il a engendrés en matière de financement et d’équilibres économiques et monétaires mondiaux, il constitue le véritable tournant du XXe siècle, celui de la dette publique et de l’inflation pour la plupart des pays belligérants. Ce thème a fait l’objet de la première manifestation scientifique du cycle des quatre journées d’études consacrées au ministère des Finances dans la Grande Guerre et dont cet ouvrage collectif est le fruit. Concentré sur la mobilisation des ressources financières des principaux pays belligérants et sur les ruptures engendrées par le conflit en termes de finances publiques, ce recueil de travaux inédits comble une lacune importante de l’historiographie française sur la dimension économique et financière de la Grande Guerre. La crise financière de l’été 1914, les ruptures monétaires et financières à l’échelle du monde, la mobilisation tous azimuts des ressources par les pays belligérants, l’appel aux épargnants, autant de thèmes novateurs qui sont ici traités, sans oublier les relations complexes entre le ministère des Finances et la banque centrale, ici revisitées. Le conflit engendre également des changements institutionnels, car une guerre non préparée suscite des improvisations et la pénurie est parfois source d’innovations : quel a été l’impact de la guerre sur les ressources financières de l’état à court et moyen termes ? Comment les circuits de l’argent se sont-ils modifiés ? Quelles formes a revêtues l’appel au patriotisme financier d’un pays à l’autre ? Un index des noms et une bibliographie thématique complètent cet ouvrage qui éclaire d’un jour nouveau une dimension essentielle du premier conflit du XXe siècle.

Le contrôle des dépenses engagées

Author:
ISBN: 9782110932990 9782821828377 Year: Language: French
Publisher: Institut de la gestion publique et du développement économique
Added to DOAB on : 2017-12-08 15:45:22
License: OpenEdition licence for Books

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Abstract

Pour s’assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur la loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Les changements institutionnels et le contexte économique influent peu. Ce...

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