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Introduction au droit des traités

Author:
ISBN: 9782130472636 9782940549535 Year: Language: French
Publisher: Graduate Institute Publications
Added to DOAB on : 2017-10-09 11:02:38
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Abstract

Cet ouvrage est une version mise à jour et approfondie d'une étude publiée d'abord en 1972 par les Éditions A. Colin, puis par les Presses Universitaires de France en 1985. Il porte sur un des sujets les plus fondamentaux du droit international public, à savoir le droit des traités. Commentaire de la Convention de Vienne relative au droit des traités de 1969, ce livre a d'emblée recueilli un succès considérable aussi bien auprès des spécialistes que des étudiants, devenant rapidement un instr...

Keywords

droit public

Théorie générale de l’État

Author:
ISBN: 9782130396239 9782940549559 Year: Language: French
Publisher: Graduate Institute Publications
Added to DOAB on : 2017-10-09 11:02:38
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Abstract

Il n’est pas possible de bâtir une théorie de l’État sur la croyance en l’État qui a marqué les époques précédentes, puisque tant d’hommes souffrent et pâtissent, aujourd’hui encore, sous le joug d’États iniques. Il importe, au contraire, de veiller à ce que la théorie de l’État s’occupe beaucoup plus des fondements philosophiques, de la justification et des finalités de l’État. Celui qui écrit une théorie de l’État doit donc aller au fond des débats contemporains, qu’ils soient idéologiques ...

Histoire des institutions de la vie politique et de la société françaises de 1789 à 1945

Author:
ISBN: 9791024011370 DOI: 10.4000/books.purh.5844 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:49
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Ce manuel d'histoire des institutions présente deux particularités : Il prétend d'abord effacer la frontière classique entre les matières relevant du droit public (organisation de l'État et de l'administration) et celles qui tiennent au droit privé (famille, travail, propriété). Séparation dont la critique est passée en lieu commun, mais qui, dans les ouvrages rédigés à l'usage des étudiants en droit, est encore et toujours strictement maintenue. La formule du mémento a été délibérément écartée. Pas question pour nous d'accabler la mémoire du lecteur, de l'égarer dans la broussaille des détails, de multiplier les énumérations sans substance et sans interprétation. Les faits, les événements, les institutions, les dates viennent simplement à l'appui d'une démonstration : celle qui consiste à mettre en évidence la poussée au cours de ces deux siècles (1750-1945) d'une démocratie à la fois raisonnable et exigeante, opposée à l'hydre constamment renaissante de l'oligarchie, lutte éternelle qui est de l'essence même de la politique.

Figures de Sieyès

Authors: --- ---
ISBN: 9791035102609 DOI: 10.4000/books.psorbonne.20010 Language: French
Publisher: Éditions de la Sorbonne
Subject: Philosophy
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:41
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Abstract

Depuis une vingtaine d’années, l’œuvre d’Emmanuel-Joseph Sieyès (1748-1836) fait l’objet de relectures, de redécouvertes. Cette grande figure intéresse les historiens pour son rôle politique crucial depuis les premiers jours de la Révolution jusqu’à l’arrivée au pouvoir de Bonaparte ; il retient l’attention des juristes, particulièrement celle des publicistes, pour son inventivité en matière constitutionnelle et administrative, à la fois comme praticien et comme théoricien ; il est étudié, enfin, par les philosophes, pour ses apports en philosophie politique et juridique, mais aussi pour son œuvre de métaphysicien, découverte à la faveur de la publication de ses manuscrits inédits. Le recueil Figures de Sieyès entend faire se rencontrer pour la première fois ces différents travaux et permettre à ces champs de se confronter et de s’interpénétrer. Les contributeurs venant de ces différents horizons disciplinaires se sont tous attachés à montrer la richesse de la réflexion de Sieyès et pour l’intelligence de leur propre discipline et pour encourager les décloisonnements, en passant par exemple de la linguistique au droit constitutionnel, de la métaphysique à l’économie, de l’histoire de l’Italie à la Constitution de l’an III, de Spinoza à l’art oratoire, de Rousseau au nominalisme.

Élaborer la loi aujourd’hui, mission impossible ?

Authors: ---
ISBN: 9782802804109 DOI: 10.4000/books.pusl.12056 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
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Abstract

Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998, est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive.

L'identité de droit public

Author:
ISBN: 9782379280054 DOI: 10.4000/books.putc.362 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:52
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Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, …) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ». Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s’adapte aujourd’hui aux évolutions sociales. L’ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international… on y rend compte d’une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le « droit commun ».

La codification de la succession d’États aux traités

Author:
ISBN: 9782130389125 9782940549504 Year: Language: French
Publisher: Graduate Institute Publications
Added to DOAB on : 2017-10-09 11:02:38
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Abstract

La vie des États n'est pas immuable, bien au contraire ! La décolonisation, les unifications et les dissolutions d'États, les annexions et les sécessions transforment périodiquement la carte politique du monde. Ces éléments dynamiques de la vie des États bousculent les relations internationales. Ce livre donne une analyse exceptionnelle de ces transformations et de leurs conséquences sur les relations interétatiques que l'on appelle communément « la succession d'États ». Les qualités inconte...

Théorie du ius cogens international

Author:
ISBN: 9782130518891 9782940549344 Year: Language: French
Publisher: Graduate Institute Publications
Added to DOAB on : 2017-10-09 11:02:38
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Abstract

Cette “Théorie du ius cogens international” tente d’élaborer les bases d’une réflexion approfondie et d’une reconstruction nouvelle de cette notion ayant atteint une importance considérable dans la pratique et le droit internationaux. Dans un premier temps, elle offre une revue méticuleuse des théories existantes mettant en lumière leurs implications. Elle essaye, dans un deuxième temps, de reconstruire la notion de droit impératif à partir de la tradition juridique générale. Le ius cogens n’...

L’introduction des écotaxes en droit belge

Author:
ISBN: 9782802803843 DOI: 10.4000/books.pusl.13223 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:50
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Abstract

Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi. Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à « L'introduction des écotaxes en droit belge » organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement.

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Author:
ISBN: 9782130453253 9782940549375 Year: Language: French
Publisher: Graduate Institute Publications
Added to DOAB on : 2017-10-09 11:02:38
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Abstract

La timide recomposition du paysage politique en cours dans un nombre croissant d’États africains est sans conteste le produit en même temps que le moteur de la revendication des droits de l’homme dans ces mêmes États. Adoptée en 1981, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a, avant l’heure, mis l’emphase sur cette relation dialectique entre libération des peuples et libertés de l’individu. Ce n’est pas là la moindre originalité de cette convention régionale que le présent ou...

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