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Dossier : Normativité

ISBN: 9782713222740 9782713226069 Year: Language: French
Publisher: Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales
Added to DOAB on : 2017-12-06 17:20:31
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Abstract

Dossier : Normativité. Énoncés et manières de faire. Comment, dans divers domaines des cultures grecque et romaine, se sont manifestées des régulations et se sont mises en place des normes ? Tout jugement, toute discrimination de valeurs dans le langage, les croyances, les mœurs et les productions de tous ordres introduisent dans une société donnée une dimension normative. L’énoncé des normes, notamment dans la poésie homérique, dans le cadre des sanctuaires avec l’examen de la notion de lois...

Jeunesse irrégulière : Moralisation, correction et tutelle judiciaire au XIXe siècle

Author:
ISBN: 9782753560628 DOI: 10.4000/books.pur.90205 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:48
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Abstract

Comment à partir de l'émergence de la réforme pénitentiaire en 1830 et jusqu'au vote de la loi sur les tribunaux pour enfants et adolescents de 1912, des moyens contraignants de correction, de rééducation et d'assistance à l'égard des mineurs ont été justifiés, mis en place et ont fonctionné ? Revenir sur les traces de l'éducation correctionnelle, de sa jeunesse coupable, malheureuse et irrégulière consistera à décrire et à expliquer les rouages juridiques et administratifs au cœur du régime spécifique de répression des infractions de la jeunesse. L'éducation correctionnelle se présente, alors, comme un cas limite de la répression préfigurant l'évolution du droit pénal vers un système de défense sociale et de prévention des comportements irréguliers porteurs de désordre, de troubles et d'une délinquance d'habitude. Héritière des anciennes mesures de police propres au pouvoir royal, l'éducation correctionnelle se transforme, à mesure qu'elle se confronte à une population d'enfants urbains, misérables et pitoyables, en un dispositif individualisé de surveillance et de bienveillance qui construit à partir du foisonnement des sciences sociales de la fin du XIXe siècle les savoirs, les discours, les pratiques administratives et judiciaires permettant d'agir efficacement à l'encontre d'une jeunesse socialement inadaptée. Ce faisant, le Code pénal de 1810, progressivement amendé par des lois et des pratiques administratives innovantes, rejettera le jeune hors du domaine des sanctions tout en le maintenant dans l'auréole d'un nouveau pouvoir répressif fondé sur un juridisme pénal ayant la particularité de s'en défendre.

L'Intendant de Rouen : Juge du contentieux fiscal au xviiie siècle

Author:
ISBN: 9791024011387 DOI: 10.4000/books.purh.5870 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:49
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Les intendants rouennais n'ont guère, jusqu'à présent, retenu l'attention. Il en est de même du contentieux fiscal dévolu aux commissaires départis dans les généralités situées en pays d'élections. À ce double titre, l'activité de l'intendant de Rouen, juge du contentieux fiscal au xviiie siècle offrait un terrain propice à un vaste champ d'étude. Entouré d'un personnel peu nombreux mais de qualité, l'intendant de Rouen vide avec application et modération le contentieux des impôts directs et indirects qui lui est soumis. Il se révèle être un véritable juriste, le plus souvent respectueux de la règle de droit. Contrôlés scrupuleusement par le Conseil du roi, juge d'appel de ses ordonnances, l'intendant de Rouen entre parfois en conflit avec le pouvoir royal en raison de son attitude conciliante envers les contribuables. On est loin en somme de l'arbitraire et des despotes fustigés par les cours souveraines au xviiie siècle et par les cahiers de doléances en 1789.

Keywords

droit --- loi --- justice

Droit et intérêt - vol. 1 : Approche interdisciplinaire

Authors: --- ---
ISBN: 9782802804086 DOI: 10.4000/books.pusl.5345 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Abstract

Le Séminaire interdiscipli­naire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes des sciences humaines (histoire, économie, sociologie, psychologie, science administrative, philosophie) afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume, premier de cette série, regroupe d'abord un ensemble de contributions qui précisent le sens et le rôle de la notion d'intérêt selon diverses perspec­tives scientifiques. Il contient ensuite des recherches de philosophie du droit qui concernent la légitimité des normes juridiques en rapport avec l'idée d'intérêt. Il présente enfin des études de théorie générale du droit qui portent sur les relations entre l'intérêt et les catégories juridiques de droit subjectif et de loi.

Keywords

norme --- légitimité --- loi --- intérêt

Droit et intérêt - vol. 2 : Entre droit et non-droit : l’intérêt

Authors: --- ---
ISBN: 9782802803188 DOI: 10.4000/books.pusl.5286 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Abstract

Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes en sciences humaines afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume a pour titre: Entre droit et non-droit l'intérêt. Il part de l'idée que I'intérêt a toujours été, dans la pensée juridique traditionnelle, ou disqualifié (ramené au fait, rejeté dans le non-droit), ou surqualifié (assimilé au droit subjectif et ainsi «normalisé»). Comme s’il était impossible de reconnaître des effets juridiques spécifiques à l'intérêt entre droit et non-droit. Comme s'il fallait nécessairement raisonner dans les termes d'une logique binaire. À l'encontre de celle-ci, l'auteur plaide pour la prise en compte d'une « échelle des intérêts » qui, des intérêts illicites aux intérêts consacrés sous forme de droits subjectifs, ménage la diversité de leurs formes et la variété de leurs fonctions dans l'ordre juridique. Fonction créatrice qui consiste à transformer certaines prétentions en droits subjectifs et certaines personnes ou certains groupes en acteurs juridiques. Fonction limitative qui, à l'inverse, conduit à contrôler l'exercice des droits subjectifs et la toute-puissance des volontés individuelles. Fonction de régulation globale enfin, qui contribue à la mise en place d'un nouveau mode de production du droit qui fonctionne à I'intérêt et à la norme et se superpose au module classique fonctionnant au droit subjectif et à la loi. Cette analyse de droit positif conduit à poser des questions de théorie générale du droit (droit dont les frontières sont relativisées et les sources diversifiées), de philosophie politique (sur les tensions internes au libéralisme) et d'éthique (sur les apories d'une légitimité purement solipsiste).

Keywords

intérêt --- légitimité --- loi --- norme --- privé

La loi dans l’éthique chrétienne

Authors: --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782802803348 DOI: 10.4000/books.pusl.8399 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Subject: Religion
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Abstract

La loi, qui a peut-être été trop célébrée à une certaine époque, n'a pas bonne presse dans l'éthique chrétienne actuelle, c'est le moins qu'on puisse dire, puisque certains n'hésitent pas à l'en bannir purement et simplement. Il s'agit cependant d'une notion et d'une réalité fondamentales dont il faudrait redécouvrir la fonction constitutive pour l'agir humain en général et pour l'agir chrétien en particulier. Cet ouvrage veut y disposer par une réflexion pluridisciplinaire qui fait appel à la philosophie, au droit, à la sociologie, à l'exégèse, à la psychanalyse et à la théologie, en vue d'éclairer quelque peu la signification du concept de loi et, par conséquent, la fonction que celle-ci joue dans l'éthique chrétienne.

La désobéissance civile

Author:
ISBN: 9782757400654 9782757418864 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires du Septentrion
Added to DOAB on : 2017-10-26 17:07:18
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La désobéissance civile constitue un défi au Droit et aux règles de la démocratie représentative. La désobéissance civile s'enracine dans une histoire ancienne et complexe, que notre société, de plus en plus technicienne et individualiste, réactive. L'acte désobéissant connaît aujourd'hui un regain de vigueur, s'appuyant sur de nouveaux registres de légitimité. La contestation de la règle oblige les systèmes juridiques et politiques, notamment nos démocraties représentatives pluralistes, à re...

De Georges Clemenceau à Jacques Chirac : l'état et la pratique de la Loi de Séparation

Author:
ISBN: 9782905637819 Language: French
Publisher: Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:38
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La loi du 9 décembre 1905 sur la Séparation des Églises et de l'État est consacrée aujourd'hui comme une pièce essentielle du socle républicain. Ce n'était pas le cas à la veille de son adoption. Dès lors, c'est dans la pratique de la loi par les pouvoirs publics qu'il faut rechercher les origines de l'adhésion progressive de la société française aux principes affirmés par le texte. En publiant les communications de chercheurs et les interventions d'acteurs politiques et de responsables des grandes institutions religieuses que le colloque tenu les 9 et 10 décembre 2005, cet ouvrage permet de mesurer l'ampleur et la diversité d'une évolution séculaire de la société française tout en identifiant les étapes et l'originalité de la laïcisation française et en évaluant les limites.

Keywords

politique --- France --- république --- église --- séparation --- Etat --- loi

La loi Edgar Faure : Réformer l'université après 1968

Authors: ---
ISBN: 9782753555754 DOI: 10.4000/books.pur.46682 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:47
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Abstract

S'il existe de nombreux ouvrages sur l'enseignement supérieur en France, la loi qui fonde l'Université de la seconde partie du xxe siècle n'avait en revanche pas encore fait l'objet d'une investigation systématique. Pour comprendre cette loi, il est d'abord nécessaire de la replacer dans un contexte particulier pour l'enseignement supérieur. Comment le pouvoir gaulliste a-t-il fait face au défi de la massification des étudiants dans les années soixante ? Des projets de réforme ont existé avant la loi Faure mais ils n'apportaient que des solutions conjoncturelles aux problèmes soulevés et aucun n'a eu cette volonté de structuration présente dans la loi Faure. Les événements de 1968 ont cristallisé les interrogations, y compris au plus haut niveau de l'État entre Charles De Gaulle et Georges Pompidou, notamment sur des sujets aussi sensibles que la sélection à l'entrée des formations. L'examen de cette loi « libérale » constitue le second temps de cette analyse : préparation rapide du projet dans un cabinet ministériel en pleine ébullition, débats au Parlement, réactions d'opposition des étudiants de droite. Tout cela aboutit finalement à une loi peu ou mal appliquée, compte-tenu de la réaction des syndicats enseignants, de la mise en œuvre difficile dans les établissements, à Nanterre par exemple, ou encore des difficultés à faire respecter la nouvelle autonomie des universités. Les conclusions auxquelles sont parvenus les auteurs sont paradoxales : on est passé de l'Université aux universités – en regroupant les facultés – en dérogeant aussi parfois à la loi même – par la création d'universités de technologie. Mais surtout la loi Faure a posé des questions encore d'actualité dans l'enseignement supérieur français, telles que le défi de la massification des étudiants ou l'autonomie des universités.

Égalité - Parité : Une nouvelle approche de la démocratie ?

Authors: ---
ISBN: 9782379280306 DOI: 10.4000/books.putc.667 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:52
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Abstract

De nos jours, l'ampleur du débat sur l'égalité et la parité est sans doute un symptôme de la mutation de la société française et du rôle symbolique qu'y joue la République. Si l'égalité définit la base conceptuelle d'une démocratie, la question de l'égalité des sexes est un référent pour l'agir. On assiste nettement à un renouveau des notions d'égalité et de parité, faisant office d'une sorte de brevet de modernité pour la démocratie. L'idée de cet ouvrage est née du dixième anniversaire de la mise en œuvre de la loi française du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives (élections municipales et cantonales de mars 2001). Cet ouvrage est construit selon une dynamique pluridisciplinaire qui permet d'appréhender ces concepts dans leur acception globale grâce à l'éclairage d'autres champs disciplinaires (la philosophie, l'histoire, la sociologie, l'anthropologie, la science politique et l'économie). Sont présentées les réflexions des principaux experts (universitaires, personnalités politiques, représentants de la société civile) permettant une appropriation par toute personne intéressée par la thématique de l'Egalité-Parité afin de saisir ses enjeux présents et futurs.

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