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Les réorganisations administratives

Author:
ISBN: 9782110975089 9782111287495 Year: Language: French
Publisher: Institut de la gestion publique et du développement économique
Added to DOAB on : 2017-12-08 15:45:22
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Abstract

Comment « naît » l’idée d’une réorganisation administrative et selon quel schéma décisionnel s’impose-t-elle ? Quels en sont les acteurs principaux ? En quels termes, ou sur quel registre (politique, corporatiste, rationaliste, économique, etc.) est-elle défendue ou combattue ? Existe-t-il des contextes historiques ou des configurations favorisant ce type de réforme de l’État ? Nos voisins européens connaissent-ils des expériences similaires en la matière ? La transformation de certains servi...

Demain, la sixième République ?

Author:
ISBN: 9782379280009 DOI: 10.4000/books.putc.102 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Abstract

La VIe République est une revendication quasi concomitante à la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958. Depuis cette date, le projet d ’une révision radicale des institutions n 'a cessé de prospérer dans toutes les formations de l’échiquier politique, à droite comme à gauche, amenant successivement la plupart des leaders politiques à afficher, à titre individuel ou partisan, leurs intentions. Les candidats aux présidentielles 2007 ont été sommés de prendre position et d’avancer des propositions, qu’elles soient réformistes ou de rupture. Le débat institutionnel devrait ainsi, selon les commentateurs, être au cœur des prochaines campagnes électorales. Cette émulation de la créativité constitutionnelle, sous les sunlights des médias, n’a guère amélioré la lisibilité des modèles proposés et elle n’a pas davantage permis de dégager un consensus dans la société française sur le vent des réformes souhaitables et souhaitées. C’est donc dans ce contexte d’affaiblissement des institutions de la Ve République, qu’Henry Roussillon et Stéphane Mouton ont eu la très heureuse et opportune idée d’organiser, en avril 2006, un colloque sur “Demain, la VIe République ?” ce qui a permis de dégager, entre les participants, un certain nombre de convergence : une lecture très critique des institutions de la Ve République, l’appel à un changement profond du régime et du système politiques à défaut de justifier le changement de numérotation de la République, la nécessité de ramener le Président de la République au strict rôle arbitral qu’il n’aurait jamais dû cesser d’exercer, enfin le constat que nul ne prétend changer la politique en changeant de constitution. En même temps, quelques lignes de tension ont discrètement sous-tendu les interventions : tensions entre expertise technique et démocratie : la place du savoir expert et la place du citoyen profane ; tensions entre réforme institutionnelle et révolution conceptuelle : ce que l’ingénierie constitutionnelle sait résoudre et ce qui lui échappe ; tensions entre constitutionnalisme et politique : ce que le droit peut résoudre et ce qui résulte des urnes, le fait majoritaire ayant largement hanté les débats.

La décentralisation 30 ans après

Authors: --- ---
ISBN: 9782379280382 DOI: 10.4000/books.putc.1352 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Abstract

Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un “Acte III” est en préparation. Peut-on tirer un bilan de ce “long fleuve tranquille” qui a modifié en profondeur les structures de l'administration territoriale française ? C'est la gageure proposée à une vingtaine d'universitaires et de professionnels des collectivités territoriales.

Keywords

acteur --- contrôle --- dialectique --- réforme

L’Anticléricalisme intra-protestant en Europe continentale (xviie-xviiie siècles)

Author:
ISBN: 9791036543302 DOI: 10.4000/books.larhra.663 Language: French
Publisher: LARHRA
Subject: Religion
Added to DOAB on : 2020-09-09 12:19:31
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Abstract

La Réforme étant née en partie d'une critique des clercs aurait dû être prémunie du cléricalisme, d'autant qu'une de ses affirmations majeures est le principe du sacerdoce universel. Or on constate qu'il n'en est rien. Presque dès les origines, on note une critique contre le cléricalisme du corps pastoral, voire son sacerdotalisme - sa tendance à perpétuer les fonctions sacrées des prêtres. Par la suite, différents courants perpétuent cette critique, peut-être d'autant plus fortement que les Églises s'établissent et se cléricalisent réellement. La critique est encore plus vive si les pasteurs peuvent sembler trahir, par exemple quand ils quittent la France au moment de la Révocation. Elle est également forte quand de nouveaux mouvements prônent une intériorisation personnelle de la piété (on songe bien sûr au piétisme), ou dans les mouvements radicaux en butte à l'hostilité des Églises établies et de leurs clercs. Ces critiques ont-elles une unité ? Sont-elles dans le prolongement de la critique du cléricalisme de l'Église romaine, ou y a-t-il une spécificité protestante ? Une identification de type sociologique des pasteurs aux prêtres en serait-elle la source et colorerait-elle l'anticléricalisme protestant ? Le mythe de la Réforme comme " libre examen ", qui se développe au XVIIIe siècle, l'appel à la liberté de conscience jouent-ils un rôle dans ce processus ? C'est à répondre à ces questions que ce recueil tente de répondre, à travers les cas de la France, de l'Allemagne et des Provinces-Unies. Cet ouvrage inaugure la collection " Chrétiens et Sociétés. Documents et Mémoires "

« Rapprocher l’école et la vie » ? : Une histoire des réformes de l’enseignement en Russie soviétique (1918-1964)

Author:
ISBN: 9782810709304 DOI: 10.4000/books.pumi.14917 Language: French
Publisher: Presses universitaires du Midi
Subject: History
Added to DOAB on : 2020-09-09 12:19:33
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Abstract

Au lendemain de leur prise de pouvoir fin 1917, les bolcheviks lancent deux chantiers destinés à changer en profondeur l’école russe : la polytechnisation qui doit, dans la lignée des écrits de Marx et Engels, réconcilier instruction et travail à la production, et la prolétarisation qui doit favoriser les masses laborieuses dans l’accès aux études – une forme de discrimination positive. Les hésitations, puis la réaction et les bouleversements du stalinisme et de la guerre mettent entre parenthèses ces deux axes de la politique soviétique. Ils refont surface après 1953, alors que des débats sur l’enseignement reprennent dans la sphère publique. Successeur de Staline, Nikita Khrouchtchev impose une perestroïka (refondation) de l’école et de l’université qui vise autant l’avènement du communisme par le respect du travail physique et la promotion des ouvriers et des paysans, que la fin de l’agitation étudiante née suite au « Rapport secret » de 1956, et l’amélioration du recrutement dans certaines branches de la production industrielle et agricole, marquées par la diminution du travail forcé. Le 24 décembre 1958, après une vaste campagne officielle, est votée une loi destinée à « rapprocher l’école et la vie » – réactivation d’un slogan des années 1920. Mais derrière l’unanimité de façade, des désaccords ont vu le jour pendant sa discussion. Les acteurs de l’enseignement et de la recherche – responsables administratifs, pédagogues, universitaires, membres de l’Académie des sciences - ont pesé sur la réforme, atténuant sa dimension idéologique au profit d’une vision technocratique du projet soviétique. Comment s’est déroulé le processus de décision et comment s’explique le faible impact de la loi sur la démocratisation scolaire en URSS ? En quoi l’opposition à la réforme a-t-elle permis à des scientifiques influents de mettre en place des filières d’élite parallèles (« écoles spéciales », université de Novossibirsk), au nom d’un idéal de méritocratie savante ? Que nous disent ces tensions sur les rapports de force et d’autorité au sommet, sur l’influence réelle de l’utopie communiste, sur le « Dégel » et ses contradictions ? En s’appuyant sur des archives inédites, ce livre ouvre une nouvelle fenêtre pour observer la société russe-soviétique et éclairer les débats sur l’école et l’université qui s’y sont déroulés, permettant des comparaisons avec d’autres pays et contextes.

Keywords

enseignement --- réforme --- histoire

Société française et passions scolaires : L’égalité des chances en question

Author:
ISBN: 9782810710478 DOI: 10.4000/books.pumi.8242 Language: French
Publisher: Presses universitaires du Midi
Subject: Social Sciences
Added to DOAB on : 2020-09-09 12:19:34
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Abstract

Symbole de la République et de ses valeurs, objet de nombreuses attentes parfois contradictoires, l’école en France ne cesse de susciter de multiples débats, sur fond de réformes successives qui se sont fixé comme horizon l’égalité des chances et la démocratisation. L’étroite imbrication entre l’école et la République explique les controverses passionnelles que provoque tout projet de changement, dépassant le plus souvent les clivages idéologiques et politiques. C’est que l’institutionnalisation de l’instruction obligatoire annonçait le projet fondamental visant à « faire société » par l’école, de sorte que celle-ci conditionne fortement aujourd’hui le destin des individus. Partant des évolutions qui touchent la société française et des incertitudes générées par la mondialisation et par l’Europe, cet ouvrage cherche à mettre en lumière en quoi ces changements mettent à l’épreuve l’école, ses missions ainsi que les thèses de la reproduction. Il mobilise également les enseignements issus de recherches scientifiques et empiriques menées par l’auteur. Où il apparaît, au final, que la question scolaire interroge l’idéal d’une société solidaire dont la démocratie a partie liée avec l’élévation du niveau d’éducation et la réduction des inégalités d’accès au savoir et à la culture.

Keywords

école --- enseignement --- réforme --- République

Calvin : Naissance d’une pensée

Author:
ISBN: 9782869065260 DOI: 10.4000/books.pufr.7734 Language: French
Publisher: Presses universitaires François-Rabelais
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:43
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Abstract

En 1526, un jeune catholique nommé Jean Calvin, âgé de 17 ans, rejoint la prestigieuse université de droit d'Orléans. Jusqu'en 1533, à Orléans et à Bourges, Calvin côtoie des étudiants appelés à devenir des personnalités célèbres. Il s'imprègne des enseignements de grands professeurs, parmi lesquels Pierre de l'Estoile, André Alciat et Melchior Wolmar. Au contact des nombreux étudiants germaniques qui peuplent les universités d'Orléans et de Bourges, pour la plupart luthériens, dans une atmosphère humaniste particulièrement féconde et stimulante, il apprivoise les idées évangéliques. Ces années de formation, foisonnantes de découvertes et d'ouvertures intellectuelles, furent fondamentales dans la construction de la pensée originale de Calvin. Dans ce livre, c'est d'abord la question de la genèse d'une pensée émancipée qui est posée. Comment et pourquoi un jeune étudiant catholique bascule-t-il de l'humanisme chrétien à la dissidence religieuse ? Orléans et Bourges furent des étapes vers une radicalité qui se développe réellement à Paris, particulièrement dans le contexte des débuts de la persécution anti-protestante en France. Tour à tour sont abordées la force de la pensée politique de Calvin, la puissance de son verbe, et enfin ses conceptions économiques, sociales et environnementales.

Qu'en est-il de la simplification du droit ?

Authors: ---
ISBN: 9782379280184 DOI: 10.4000/books.putc.1267 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification soulève davantage de débats. De plus, si quelques travaux se sont déjà intéressés à des aspects limités de ce phénomène, c'est en l'étudiant dans le cadre national français, et dans une perspective le plus souvent strictement disciplinaire. Or l'idée de simplification, d'abord confinée aux formalités administratives, a envahi la totalité des branches juridiques et toute l'activité normative française, internationale, communautaire, ce qui n'a pas contribué à la purger de son « ambiguïté profonde, génératrice de nombreuses méprises » Dans le cadre de ce colloque, on s'est efforcé d'aller au-delà de ces approches partielles, afin d'examiner ce phénomène dans une perspective interdisciplinaire. Le point de départ de cette réflexion a été un constat : les différentes disciplines juridiques ont connu des tentatives de simplification, mais qui ont été inégalement heureuses et abouties. On s'est donc proposé de mieux cerner l'idée de simplification et ses manifestations par le croisement de ces expériences, ainsi que le recours à des regards non-juridiques, afin de voir s'il ne serait pas dès lors possible de mieux « conceptualiser » la simplification du droit.

Métamorphoses de l'Acte Juridique

Author:
ISBN: 9782379280191 DOI: 10.4000/books.putc.1328 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Abstract

Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et à l'École doctorale “Sciences juridiques et politiques” d'avoir initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se trouve l'idée de “Mutations”. Que devient l'acte juridique à la suite de sa mutation ? Quelle est l'influence de la mutation de l'acte juridique sur les autres “éléments” des obligations ou même du droit en général ? La métamorphose est, d'une part, celle de l'acte juridique lui-même, en droit interne, comparé comme en droit international. Sa figure emblématique est le contrat. Ces dernières années, il a subi d'importantes mutations, même si sur le plan des réformes, le droit français est un peu en retrait. La réforme du droit français des contrats est encore attendue. Elle va sans doute se faire sous l'influence du droit européen ou du droit international privé étant donné que les règles relatives au contrat changent dans le monde. La métamorphose de l'acte juridique est aussi, d'autre part, celle des autres composantes du droit des obligations et du droit en général, sous l'influence de la transformation de l'acte juridique. L'ouvrage de l'IFR n'est pas la première encore moins la dernière réflexion sur les métamorphoses. Il a toutefois le mérite d'être une bouteille jetée à la mer, celle des incertitudes inhérentes à toute métamorphose : monstre ou beauté, décadence ou renaissance. Les réflexions qui y sont menées ont pour ambition de susciter des questions, d'ouvrir une discussion plutôt que d'apporter des réponses. C'est au lecteur de juger si le pari est réussi, si le mutant qu'est l'acte juridique reste une “chenille” ou est devenu un “papillon”.

La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif

Author:
ISBN: 9782379280399 DOI: 10.4000/books.putc.1411 Language: French
Publisher: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Subject: Law
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:51
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Abstract

Le colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir un panel de spécialistes reconnus, français et étrangers, universitaires, magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale qu'européenne. Elle prétendait, ensuite, dresser un état des lieux des nouvelles règles de territorialité en la matière et en expliquer, si tant est que cela soit possible, la logique. La conjonction de ces deux préoccupations transparaît dans une question fondamentale pouvant simplement être formulée en ces termes : dans quel pays doit être acquittée la TVA lorsqu'une transaction économique fait intervenir plusieurs opérateurs établis dans différents États de l'Union européenne ? Concrètement, c'est toute la discussion sur l'application du principe de la taxation dans le pays d'origine ou celui de la taxation dans le pays de destination qui porte le colloque. Mais pourquoi une telle question et pourquoi en 2012 ? Le motif en est fourni par une communication de la Commission européenne, en date du 6 décembre 2011, visant à rendre le système de TVA plus simple, plus robuste, plus efficace et mieux adapté au marché unique européen. La Commission s'interroge, d'une part, sur les conditions de la transition entre le régime transitoire et le régime définitif de TVA et propose essentiellement, d'autre part, la consécration de la taxation dans le pays de destination.

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