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Der Vollzug der Untersuchungshaft nach dem Niedersächsischen Justizvollzugsgesetz - eine Untersuchung aus verfassungsrechtlicher und verfahrensrechtlicher Sicht

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Book Series: Göttinger Studien zu den Kriminalwissenschaften ISBN: 9783941875784 Year: Pages: 281 DOI: 10.17875/gup2010-191 Language: German
Publisher: Universitätsverlag Göttingen
Subject: Law
Added to DOAB on : 2011-11-04 00:00:00
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Abstract

Die Untersuchung befasst sich mit den Regelungen des Niedersächsischen Justizvollzugsgesetzes über den Vollzug der Untersuchungshaft. Mit dem Niedersächsischen Justizvollzugsgesetz, das zum 01.01.2008 in Kraft getreten ist, hat der niedersächsische Gesetzgeber den grundrechtssensiblen Bereich des Untersuchungshaftvollzuges erstmalig in der deutschen Rechtsgeschichte auf eine detaillierte gesetzliche Grundlage gestellt. Ausgewählte Regelungen des niedersächsischen Gesetzes über den Vollzug der Untersuchungshaft werden sowohl einer verfassungsrechtlichen als auch einer verfahrensrechtlichen Analyse unterzogen. Verfassungsrechtliche Vorgaben, verfahrensrechtliche Bedürfnisse und tatsächliche Gegebenheiten werden berücksichtigt, um die bislang überwiegend abstrakten Vorgaben der Verfassung an die gesetzliche Normierung des Untersuchungshaftvollzuges zu konkretisieren und die Regelungen des Niedersächsischen Justizvollzugsgesetzes über den Vollzug der Untersuchungshaft einer ersten Bewertung zuzuführen. Hierbei wird insbesondere überprüft, inwieweit es dem niedersächsischen Gesetzgeber gelungen ist, das Spannungsverhältnis zwischen den Bedürfnissen einer funktionsfähigen Strafrechtpflege und den Freiheitsrechten des Untersuchungsgefangenen auszugleichen.

Keywords

remand --- prison regime

De l'honneur et des épices : Les magistrats de la Chambre des comptes de Bretagne (XVIe-XVIIe siècles)

Author:
ISBN: 9782753555716 DOI: 10.4000/books.pur.46292 Language: French
Publisher: Presses universitaires de Rennes
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:47
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Apparues au tournant des XIVe et XVe siècles dans le royaume de France et dans les principautés qui évoluaient dans sa mouvance, les Chambres des comptes ont connu leur « âge d’or » au Moyen Âge en étant associées à la mise en place d’une fiscalité permanente et à la construction des domaines princiers. L’évolution institutionnelle leur a été préjudiciable à partir du XVIe siècle avec la concentration du pouvoir au sein du Conseil royal et des instances qui en dépendaient, le recours croissant aux financiers pour alimenter les caisses de la monarchie, la concurrence des parlements, des bureaux de finances ou des intendants. Malgré cela, elles n’en ont pas moins continué à jouer un rôle dans le contrôle de « l’argent du roi », en encadrant notamment le développement de nouvelles fiscalités comme celle des villes ou des états provinciaux, et dans la préservation de l’intégrité du domaine royal, ce qui les conduisait à recevoir les hommages des vassaux, à enregistrer des actes aussi divers que les lettres d’anoblissement ou de naturalité, à veiller à la conservation des archives ayant trait aux droits du roi. Par leur caractère de cours souveraines, elles ont attiré tout au long de l’époque moderne une part des élites du royaume, en quête d’honneur et d’épices, qui voulaient bénéficier des privilèges qu’elles octroyaient à leurs magistrats dont celui de l’anoblissement graduel était sans doute le plus important. À travers l’exemple de la Chambre des comptes de Bretagne des années 1540 à la fin du règne de Louis XIV et surtout de l’étude de son personnel, cet ouvrage contribue à la connaissance de ces institutions et dégage quelques ressorts de la « société d’offices » qui s’est mise en place en France à partir du XVIe siècle.

Une administration royale d'Ancien Régime : le bureau des finances de Tours

Author:
ISBN: 9782869061972 9782869064874 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires François-Rabelais
Added to DOAB on : 2017-07-04 12:27:07
License: OpenEdition licence for Books

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Abstract

Sous l'Ancien Régime, le bureau des finances de Tours fut la juridiction en charge de la répartition de l'impôt, de la conservation du domaine royal et de l'entretien des voies publiques dans les provinces de Touraine, Anjou et Maine. En un peu plus de deux siècles d'existence, l'institution a connu de profondes mutations, résultant en partie de la montée en puissance d'un autre agent du pouvoir royal, l'intendant. Dans le sens d'un déclin, a-t-on souvent avancé... L'objectif de ce livre est ...

António Henriques da Silveira e as Memórias analíticas da vila de Estremoz

Author:
ISBN: 9782821897205 DOI: 10.4000/books.cidehus.3253 Language: Portuguese
Publisher: Publicações do Cidehus
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:27
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

António Henriques da Silveira, figura de relevo da ilustração portuguesa da segunda metade do século XVIII, nasceu em Estremoz em 1725, onde viria também a falecer, em 1811. Como lente da Faculdade de Cânones, destacou-se na implementação da reforma pombalina da Universidade de Coimbra e posteriormente na sua defesa face às investidas dos adversários da remodelação pedagógica josefina, desferidas nos anos conturbados da Viradeira. Enquanto membro da Academia Real das Ciências de Lisboa, prestigiou a agremiação com o “Racional discurso sobre a agricultura e população da província de Alentejo”, publicada em 1789 no primeiro tomo das Memórias Económicas. Jubilado em 1793 do magistério canónico, viveu ainda seis anos de intensa actividade como desembargador do Paço, antes da retirada definitiva para a terra natal. Legou-nos, além da memória publicada, alguns inéditos, bastante expressivos do pensamento esclarecido do autor, nas suas diversas vertentes. Entre estes manuscritos incluem-se as Memórias analíticas da vila de Estremoz, de grande interesse ainda para o conhecimento da história de Estremoz e da região envolvente, bem como da realidade sócio-económica alentejana de finais do Antigo Regime.

Jetons des institutions centrales de l’Ancien Régime. Catalogue. Tome II : Juridictions (n°826 à 2621)

Authors: ---
ISBN: 9782717725674 DOI: 10.4000/books.editionsbnf.874 Language: French
Publisher: Éditions de la Bibliothèque nationale de France
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:28
License: OpenEdition Licence for Books

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Abstract

Les jetons servaient primitivement aux opérations de compte et portent, comme les médailles, un riche décor de portraits, de devises, d’allégories et de scènes historiques. Conçue par les savants au service du pouvoir royal et exécutée par les meilleurs graveurs, cette iconographie nous fait pénétrer dans l’univers intellectuel des élites, de la Renaissance au siècle des Lumières. Ce deuxième tome du catalogue des jetons d’Ancien Régime conservés au département des Monnaies, Médailles et Antiques de la Bibliothèque nationale de France poursuit l’exploration de l’iconographie numismatique de la monarchie française aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles avec la description des jetons émis pour les juridictions centrales de l’État royal et pour leurs auxiliaires. Conseil du Roi, Chambre des comptes et Cour des monnaies dominent ce nouvel ensemble, la plupart des séries décrites dans ce volume prenant fin au cours du XVIIe siècle. Les jetons des institutions administratives et financières prendront progressivement le relais, continuant d’illustrer la lente et profonde mutation historique de l’État français vers sa forme actuelle. Thierry Sarmant, adjoint au directeur du département des Monnaies, Médailles et Antiques de 2006 à 2009, actuellement responsable du Cabinet de numismatique du musée Carnavalet, et François Ploton-Nicollet, archiviste paléographe, maître de conférences à l’université d’Orléans, ont dressé cet inventaire en s’efforçant toujours d’ajouter à leur description une traduction des légendes latines, le repérage des sources antiques ainsi que le décryptage des significations, allusions historiques et mythologiques figurant sur ces jetons.

Hétérodoxies croisées. Catholicismes pluriels entre France et Italie, XVIe-XVIIe siècles

Authors: ---
ISBN: 9782728311446 DOI: 10.4000/books.efr.2823 Language: French
Publisher: Publications de l’École française de Rome
Subject: Religion
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:30
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Issu d’un programme de recherche franco-italien initié en 2008 sous l’égide de l’École française de Rome, de l’Università degli Studi di Parma et de l’Université Paris-Sorbonne, ce volume explore un des paradoxes majeurs du catholicisme moderne : alors qu’il revendique une parfaite unité, argument de choix des controversistes contre le protestantisme, il est en réalité traversé par de profondes divergences doctrinales. Ces divergences ne concernent pas seulement des individus, mais aussi des institutions et des États. Le royaume de France continue ainsi de refuser obstinément la conception romaine du pouvoir pontifical, et avec elle la juridiction doctrinale qui en découle. La papauté de son côté condamne régulièrement les thèses gallicanes. Si les affrontements sont nombreux aux XVIe et XVIIe siècles, ils ne débouchent presque jamais sur une rupture complète entre Rome et l’Église gallicane. Les moyens de régulation, diplomatiques, mais aussi théologiques se révèlent donc efficaces pour maintenir dans l’unité des Églises qui s’accusent volontiers l’une l’autre d’errances doctrinales. Cette situation d’hétérodoxies croisées ouvre à quelques individus une espace de liberté, certes restreint et toujours menacé, mais qui contribue au pluralisme du catholicisme d’Ancien Régine.

La politique en questions : Par les professeurs de science politique de l'Université de Montréal

Authors: --- --- ---
ISBN: 9791036504051 DOI: 10.4000/books.pum.19095 Language: French
Publisher: Presses de l’Université de Montréal
Subject: Political Science
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:44
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Des régimes et des pouvoirs, des peuples et des États, des élections ou des coups de main, de la guerre ou de la diplomatie, de la résistance, de la réaction, que prétend-on voir et que peut-on prévoir ? En d'autres termes, à quoi sert la science politique ? Pour éclairer leur métier, les professeurs qui signent cet ouvrage ont ouvert les portes de leurs ateliers. Leurs chapitres prennent pour titre une question qui va au cœur de leurs travaux, et à laquelle ils répondent avec les outils de leur spécialité, sachant que leur recherche ne sera jamais achevée, ni leur réponse définitive. Le Département de science politique de l'Université de Montréal fête en 2008 son cinquantenaire. Rédigé pour l'occasion, ce livre veut être un état des lieux des travaux qui y sont menés et une célébration de la curiosité, du travail intellectuel, de la connaissance, de la liberté de penser et de la responsabilité d'enseigner.

Keywords

sience politique --- régime --- état --- peuple

Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques

Author:
ISBN: 9782731402728 9782821853263 Year: Language: French
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
Added to DOAB on : 2017-04-19 10:26:43
License: OpenEdition licence for Books

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Au service du château

Author:
ISBN: 9782859445805 9782859448196 Year: Language: French
Publisher: Éditions de la Sorbonne
Added to DOAB on : 2017-10-26 09:33:12
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Sous l'Ancien Régime, le service n'est pas un vain mot : servir le château, c'est participer au prestige du seigneur, et par conséquent concourir à l'organisation hiérarchique de toute la société. En fondant son étude sur la valeur d'usage des « bâtiments d'utilité », l'auteur fait revivre les coulisses du château, le service de la bouche, les écuries, la glacière… et met ainsi en perspective l'architecture spécifique des communs tels qu'ils ont été imaginés par les architectes parisiens. La...

O Alentejo entre o Antigo Regime e a Regeneração : Mudanças e permanências

Authors: ---
ISBN: 9791036513985 DOI: 10.4000/books.cidehus.4853 Language: Portuguese
Publisher: Publicações do Cidehus
Subject: History
Added to DOAB on : 2019-12-06 13:15:27
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Abstract

No dia 8 de Maio de 2009 realizou-se no Arquivo Municipal de Montemor-o-Novo o Colóquio O Alentejo entre o Antigo Regime e a Regeneração. Mudanças e permanências. Este encontro científico foi promovido pela Câmara Municipal de Montemor-o-Novo, pelo Centro Interdisciplinar de História, Culturas e Sociedades (CIDEHUS) da Universidade de Évora e pelo Instituto de Estudos Portugueses (IdEP) da Universidade Nova de Lisboa. A presente publicação inclui os textos da maioria das comunicações aí apresentadas. Os mesmos oferecem-nos várias perspectivas historiográficas: a instabilidade política e institucional das misericórdias num território senhorial; a frescura iluminista que Frei Manuel do Cenáculo transportou para a sua diocese; a importância da região para as estratégias militares; os temas alentejanos no memorialismo ilustrado; as contradições ideológicas sobre a escravatura e o trabalho intensivo; as políticas assistenciais; e as transformações operadas na rede de conventos de freiras. Esta abordagem de temas significativos da realidade económica, social, política e cultural da região alentejana poderá contribuir para um melhor conhecimento de uma época tão rica quanto complexa da História de Portugal.

Keywords

cultura --- economia --- Alentejo --- Antigo Regime --- sociedade

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